GENERALES DE FRANCE (AGF), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

(note d'audience p. 15) ; que l'expert désigné par le juge d'instruction, M. C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X..., la chambre de l'instruction devait constater l'existence ou l'absence d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable la commission par l'intéressé des faits au titre desquels il avait été

référence à un rendez-vous dans le bureau de Jean-Charles Y... le 1er juillet 1994 dont celui-ci a confirmé la réalité à l'audience ; qu'enfin, l'écriture structurée de cette lettre exclut l'existence

dommageables ayant la même cause technique et, par là, le même fait générateur et qu'ainsi la survenance du sinistre se situe bien dans la période antérieure à la loi du 1er août 2003 puisque, précédemment

Z... aux motifs que les conclusions des deux rapports différent sur la faute de conduite et la survenance de l'accident puisque contrairement au cabinet Provence expertise, le cabinet Erget estimait que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Clinique Médico Chirurgicale de Chenove, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Par ailleurs, il n'a pas été retenu non plus dans le jugement du 5 janvier 2023 la nullité invoquée relative à un manquement à l'exigence d'articulation des faits étant relevé également que suite à ce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juin 2021), Mme [T], locataire avec M.

" nous avons remarqué qu'il fallait un choc pour que les tréteaux basculent " ; que plusieurs salariés attestent de l'existence de chutes antérieures sans qu'il y ait lieu de s'attacher au fait que certaines

B... déclarait qu'il avait en fait été rédigé par M. A... ; que M.

pendant la durée du contrat dans les locaux, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement

T..., qui a toujours fait les mêmes déclarations et qui a comparu à l'audience devant la cour, établissent sa bonne foi ; que s'il s'est absenté quelques instants pour prendre un café dans son camion,