lui notifier, si bien qu'il n'avait pas pu présenter ses observations ni exercer de recours, alors le décès pouvait résulter d'une cause différente de l'exposition à l'amiante, comme le tabagisme de la

Décès par infarctus dans les suites MP N°30bis » et « Ancien métallurgiste décédé d'une MP 30b » ; qu'en énonçant qu'il résultait des documents médicaux produits que M.

nationale et vingt et un mois dans les chantiers navals, sans retenir d'exposition significative à l'amiante après 1949 dans le délai de prise en charge et que cet avis a été pris en tenant compte du

l'amiante, amenées à constater le développement de la maladie et son évolution, pouvant aller jusqu'au décès chez leurs collègues ou proches et la nécessaire inquiétude qui peut en résulter pour leur propre

relative à l'avis rendu par le service du contrôle médical sans ordonner une expertise sur pièce ; qu'en l'espèce, l'avis médical ayant exclu l'imputabilité du décès de M.

[W] devait être reconnue d'origine professionnelle au seul motif tiré de l'existence d'une exposition à l'amiante, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si cette maladie était désignée dans un tableau

avoir missionné en ce sens l'expert, qu'elle a dégénéré en mésothéliome pleural et qu'elle présente un lien de causalité avec son exposition avérée à l'amiante ; qu'il convient en conséquence de faire

Après avoir entendu le service prévention de la CRAM et lu les éléments obtenus par le Médecin du Travail et après avoir effectué une recherche bibliographique concernant les liens entre amiante et affection

ne peut être exigée que dans le cadre d'une expertise ; Et attendu qu'ayant relevé que les conclusions du certificat médical initial et du compte rendu établi par le radiologue ayant effectué l'examen

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1951 à 1972, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 21 octobre 1991 ; que

Ces experts ont également précisé que Monsieur [OD] avait été exposé entre 1970 et 2003 au sein de la verrerie de [Localité 1] à l'amiante, aux hydrocarbures polycycliques aromatiques contenus dans

comité et ne verse aux débats aucun élément médical susceptible d'écarter le travail de ce collège d'experts médicaux ou de rendre nécessaire le recours à un autre comité ou à une expertise ; Qu'en

constituer le certificat médical établissant le lien entre la maladie et l'exposition à l'amiante, d'autre part, qu'elle constatait que le certificat médical établissant ce lien était daté du 28 janvier

à l'amiante ; que la caisse de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône a pris en charge la maladie professionnelle le 15 octobre 2002 puis le décès le 9 mai 2003, et a alloué alors à Mme Henriette X...

: le décret du 17 août 1977 - réduit la concentration d'amiante à laquelle les salariés peuvent être exposés dans les entreprises où le personnel est exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état

: le décret du 17 août 1977 - réduit la concentration d'amiante à laquelle les salariés peuvent être exposés dans les entreprises où le personnel est exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état

ayant permis de diagnostiquer la maladie ; que, s'agissant d'éléments couverts par le secret médical, seule la désignation d'un expert lui-même tenu au secret médical permet l'instauration d'un tel débat

» ; que l'ingénieur-conseil de la CARSAT a été interrogé et a indiqué concernant la société Descamps que l'exposition à l'amiante est « très probable en tant que conducteur de chaufferie

Les premiers juges ont considéré que l'exposition de Mme Y... aux poussières d'amiante n'était pas établie.

produits aux débats et les travaux réalisés par Guy X... au sein des aciéries d' Imphy l'ayant exposés à l'inhalation de poussières d'amiante (page 5 du jugement), c' est par de justes motifs que la cour