Selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Bobigny, 7 janvier 2019), rendue en la forme des référés, le 14 novembre 2018, le CHSCT a décidé du recours à une expertise

Invoquant de multiples désordres, l'ALGEEI a saisi un juge des référés qui, par ordonnance du 13 février 2018, a ordonné une expertise et désigné un expert. 3.

plausibles de soupçonner que ce mis en examen a, nonobstant ses dénégations, commis les faits pour lesquels il est poursuivi, qu'il a en définitive reconnu très partiellement ; que les faits allégués, multiples

plausibles de soupçonner que ce mis en examen a, nonobstant ses dénégations, commis les faits pour lesquels il est poursuivi, qu'il a en définitive reconnu très partiellement ; que les faits allégués, multiples

; que le juge des référés après avoir admis le bien fondé de l'expertise et estimé que l'expert désigné par le CHSCT ne donnait pas des précisions suffisantes sur le coût de la mission a désigné l'APAVE

le 21 décembre 2000, a saisi la juridiction prud'homale pour solliciter notamment le paiement de la prime d'ancienneté prévue à l'article 21 de la Convention collective nationale des entreprises d'expertises

X... a été victime d'un accident du travail lui ayant occasionné une plaie à la jambe droite ; qu'une infection s'est développée sur la plaie et a persisté malgré de multiples hospitalisations ; que, par

L... sollicite, dans l'hypothèse où la cour ne serait pas en mesure d'apprécier son état de santé, la réalisation d'une expertise médicale.

ont conclu qu'il n y avait pas eu de faute ou de négligence et que le décès était en rapport avec les multiples complications survenues en réanimation, complications elles-même en rapport avec son état

que, selon le moyen, la cour d'appel qui constate que la société COGEM, qui n'avait pas fait la preuve de ses prétentions, n'avait pas même donné suite aux demandes de complément d'information de l'expert

de prouver que la signification litigieuse portait de fausses indications, et, d'autre part, que ces auditions n'étaient pas, à elles seules, susceptibles de contredire les conclusions du rapport d'expertise

, le cabinet Alpha Conseil, alors, selon le moyen : 1 / que le CHSCT ne peut faire appel à un expert agréé qu'en cas de projet important modifiant les conditions de travail ; qu'en l'espèce, il résulte

en l'étude du notaire ; que l'expert a reconnu avoir travaillé sur une photocopie réalisée à partir d'un micro film, élément réduisant d'autant la portée de ses conclusions et qu'aucune critique n'a été

évidentes du coût de l'expertise, ce travail préparatoire à l'évaluation du préjudice subi ne pouvait être effectué par l'expert ; celui-ci a donc demandé au service comptable du Centre Leclerc de réaliser

Le CSE fait grief à l'ordonnance d'annuler la délibération adoptée le 10 octobre 2019 par le CHSCT, ayant voté le recours à un expert agréé par le ministère du travail en matière de risques psychosociaux

1996), que la société Grand Bazar devenue la société Poyel a, le 11 mai 1982, donné en location-gérance à la société Alimentaire Moissagaise (SAM) un fonds de commerce d'alimentation et de rayons multiples

Z..., garagiste; que l'ensemble a été livré le 30 mai 1990, et accepté sans réserves; que, par la suite, se plaignant de multiples pannes, M.

. ; " aux motifs que l'expertise du véhicule, l'absence constatée par M.

sont corroborés par l'expertise psychologique de M.