de restitution dans le cadre du présent contentieux et n'a pas statué sur la demande de restitution du véhicule Clio appartenant à M.

Le maître de l'ouvrage s'étant à nouveau plaint en août 2018 de désordres affectant l'un des multiplicateurs, une mesure d'expertise judiciaire a été ordonnée le 14 février 2020. 4.

[K] l'avait soulevée pour déclarer irrecevable la demande en nullité partielle de l'expertise sans rechercher si cette demande, qui n'était présentée qu'à titre subsidiaire, n'avait pu être formée avant

X... a demandé restitution des agios ainsi prétendument irrégulièrement perçus, et réparation du préjudice économique qu'il disait avoir subi du fait de ces irrégularités ; que, se fondant notamment sur

Y..., ès qualités PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande d'indemnisation formée par la société Art Patrimoine et sa demande d'expertise ; AUX MOTIFS

Yves Y... au profit de Mme Sonia B... le 9 décembre 2009 ; d'avoir rejeté la demande d'expertise visant à établir un état précis des comptes de l'indivision existant entre les parties ; et d'avoir ordonné

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

susvisé ; Et sur ce moyen, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande en restitution de la somme de 28 000 euros, au titre des frais de

Plusieurs personnes n'avaient pas décelé de boiterie avant la vente.

ordonné la restitution par la société Alpha Express Holding à la société Agano de la somme de 503.320 euros versée par la défenderesse à la demanderesse depuis la signature de la convention, d'AVOIR dit

ont été ordonnées et confiées au même expert, M.

en dénaturant les contrats souscrits par les demandeurs le 24 février 1997 » et ordonné avant dire droit sur le préjudice des consorts Z... une mesure d'expertise ; Sur le premier moyen présenté par

de la SCI ; que par arrêt du 11 avril 1996, la cour d'appel de Lyon a ordonné une expertise ; qu'au vu du rapport déposé par l'expert, cette cour d'appel a infirmé le jugement après que M.

QU'ELLE A PRECISES, AIT REFUSE D'ORDONNER UN SUPPLEMENT D'INFORMATION, UNE EXPERTISE ET UN SURSIS A STATUER ; QU'EN EFFET, LES JUGES DU FOND APPRECIENT SOUVERAINEMENT L'OPPORTUNITE D'ORDONNER DE TELLES

la restitution en valeur et ordonner une expertise pour évaluer celle-ci ; - à titre infiniment subsidiaire : faire application de l'article 555 du Code civil et ordonner une expertise pour evaluer

dire droit au fond, sur le montant de l'indemnité devant être allouée aux consorts A...- B... désigné un expert et, enfin, d'AVOIR fixé le montant de l'indemnité d'occupation due par les consorts A...

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande d'expertise du bien immobilier occupé puis acquis par Madame [D] [Y], d'avoir par conséquent rejeté la demande

, par arrêt du 2 octobre 2004, avant dire droit sur l'étendue de la période de garantie, une expertise judiciaire en confiant à l'expert la mission d'entendre tous médecins ayant connu du cas de Mme X.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Inlex IP expertise aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par

de restitution du prix formées par Monsieur X... contre Monsieur Z..., lequel n'a pas comparu, quand elle devait, d'office, déclarer irrecevables ces demandes émises pour la première fois devant elle