à la vie quotidienne de l'enfant et que les frais de déplacements sont remboursés uniquement lorsque le déplacement est effectué dans le cadre du projet individuel tel que défini dans le contrat d'accueil

E... du surplus de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE Sur les frais de déplacement L'article 16-1 (frais de transport, réunions à l'initiative des chefs d'établissement), de l'accord d'entreprise du 30 septembre

: Vu l'article 12 du Protocole "Frais de déplacement" du 30 avril 1974 annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

déterminée consécutifs, a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale, en réclamant paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, d'heures supplémentaires, de prime de panier, de frais

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en remboursement de frais de déplacement, alors, selon le moyen, qu'il soutenait que depuis le jour de son embauche, il avait toujours été remboursé

Il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, dont une demande en paiement de ses frais de déplacement. 3. Le 4 mai 2016, la société a été placée en liquidation judiciaire, M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 1998), que le 8 mars 1994 Mme Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de frais

avril 1985 en qualité de VRP par la société Solco, a, par lettre du 27 mars 1986, fait connaître à son employeur qu'il démissionnait en raison de sa récente décision de ne pas prendre en charge ses frais

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'un complément de frais de déplacement, alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes n'a pas respecté le taux

que le salarié, soutenant qu'il avait travaillé jusqu'à fin décembre 1988 et n'était plus payé depuis le mois de septembre, a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de salaires, de frais

et les frais corrélatifs à la somme de 109 160 euros entre 2005 et 2010 ; qu'en statuant de la sorte sans relever le moindre élément relatif à l'activité effectivement déployée et aux déplacements effectués

domicilié à Saint-André-sur-Eure alors qu'il est domicilié à Prey ; que, faisant valoir que cette erreur avait été de nature à fausser l'appréciation par la cour d'appel de sa demande d'indemnités de frais

X..., estimant que son mandant avait mis fin au contrat, l'a assigné, le 13 décembre 1989, en paiement de dommages-intérêts; qu'il a également demandé remboursement de certains frais de déplacement ;

X... dans ses conclusions d'appel, si son contrat de travail ne prévoyait pas le remboursement de l'intégralité de ses frais de déplacement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

services bancaires ; que contestant les conditions d'exécution de son contrat de travail, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, dont celle afférente à une prise en charge de ses frais

La société fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, comme prescrite, sa demande reconventionnelle en répétition de l'indu au titre des frais de déplacement, alors « que si, en principe, l'interruption

Y..., qui avait maintenu son domicile en Lozère, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de ses frais de déplacement que le BRGM avait cessé de lui verser ; Attendu que M.

marchandises litigieuses la société Feller ; que celle-ci, pour résister à cette demande déja présentée au juge des référés, a invoqué à nouveau son privilège de commissionnaire et a sollicité le paiement des frais