rémunération de son activité dans les conditions fixées à l'amiable ou, à défaut, par décision de justice ; Qu'en l'espèce, la cour d'appel a rejeté la demande de rémunération de Mme [U] [B] [G] pour la gestion

et les frais de gestion de l'appartement commun ; qu'elle demande encore que la consultation du fichier Ficoba soit ordonnée pour consultation des comptes financiers et bancaires détenus par son époux

appartenant à Mme [T] sans payer de loyer, en contrepartie de son activité de gestion de la location d'appartements dans lesquels une activité de prostitution avait été constatée, activité pour laquelle

appartenant à Mme [I] sans payer de loyer, en contrepartie de son activité de gestion de la location d'appartements dans lesquels une activité de prostitution avait été constatée, activité pour laquelle

appartenant à Mme [E] sans payer de loyer, en contrepartie de son activité de gestion de la location d'appartements dans lesquels une activité de prostitution avait été constatée, activité pour laquelle

appartenant à Mme [T] sans payer de loyer, en contrepartie de son activité de gestion de la location d'appartements dans lesquels une activité de prostitution avait été constatée, activité pour laquelle

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Azurmer, à qui Mme Miguères avait confié la gestion d'un

attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que la caisse d'allocations familiales du Var (la caisse) a réclamé à la société PBI Euro transactions (la société), titulaire d'un mandat de gestion

. ; " aux motifs que Micheline X... était propriétaire d'un appartement à Créteil et avait demandé à l'agence immobilière Z... d'assurer la gestion de cet appartement ; que l'agence percevait les loyers

collectifs résidentiels, toutes actions visant à favoriser le développement de la vie sociale dans la commune, que la mairie n'établit pas que cette association aurait exercé une réelle fonction de gestion

pour la livraison du bien et la gestion de l'appartement visent-ils expressément le dispositif de Robien (pièce 1-4 de Mme I...) ; que de même, il ressort clairement de l'offre de prêt immobilier du 1er

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 juin 2011), que, le 12 mars 1997, M. et Mme X...ont donné à la société Carnot Immobilier un mandat de gestion

X..., celui -ci demande le paiement d'une somme de 69 753,87 euros comprenant la moins-value réalisée sur la revente de l'appartement, ainsi que les différents frais liés à l'opération : émolument du notaire

et 591 du Code de procédure pénale, 49, 510 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rera X... coupable d'avoir exercé à titre lucratif une activité de secrétariat et de gestion

Les acquéreurs soulèvent également la perte financière résultant de l'importante diminution de la valeur de l'appartement.

capable d'assurer un travail à temps plein dans la mesure où il devait s'occuper de l'entretien de la maison, de l'éducation des enfants, et s'occuper de la fin de vie de ses parents ainsi que de la gestion

par le recours à un prêt bancaire de 90 000 francs, X... a toujours soutenu que dans la mesure où il avait la seule nationalité helvétique lors de cette acquisition et où il réservait cet appartement

[J], propriétaire de l'appartement où est survenu l'accident, en réparation des préjudices subis du fait de la mort de [V] [I]. 3.

Cependant, aucune raison précise justifiant la non-location ou le défaut de paiement des loyers n'est invoquée par la SCI Orvieto, étant observé que la gestion des appartements était confiée à la société

Elle assurait ainsi la gestion locative de 51 appartements loués en meublé par M. et Mme B.... Pour faciliter cet exercice professionnel, un appartement était mis à sa disposition dans la résidence.