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du [Adresse 1] (le syndicat) et la société Cabinet de Gestion Guy Soutoul, syndic, en annulation du mandat du syndic, désignation d'un administrateur provisoire, annulation des décisions 2-1 à 2-3 de

immeubles en copropriété ayant tous pour syndic la société Lamy Gestrim devenue Nexity Lamy et d'équipements communs gérés par une association syndicale libre dont les membres sont représentés par le

dans la remontée d'incidents résultant de tensions personnelles avec le service de maintenance générant des situations dangereuses, négligence dans la gestion de sa messagerie écrite plusieurs fois saturée

X..., désigné délégué syndical en avril 2005 et responsable syndical le 15 juin suivant, n'a bénéficié d'un bureau équipé qu'au mois d'octobre 2005, il ne saurait raisonnablement faire grief à son employeur

représentative dans « l'entreprise ou l'établissement » désigne, en fonction des effectifs de « l'entreprise ou de l'établissement », un ou plusieurs délégués syndicaux pour la représenter auprès de l'employeur

libre des Hauts de la Résidence du Golfe (ASL) assure la gestion des réseaux de distribution d'eau communs à plusieurs lotissements sis dans le hameau de Porticcio ; que la commune de Grosseto Prugna

libre du lotissement, il convient de juger que l'association syndicale libre du lotissement ne peut pas imposer au seul syndicat des copropriétaires de la copropriété de l'îlot J de supporter la totalité

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Capron, avocat du syndicat des copropriétaires Le Vermeil, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société de gestion d'Isola

Il résulte des documents contractuels de l'ensemble immobilier que la garde du portail motorisé incombe à l'AFUL puisqu'il s'agit d'un équipement commun dont la gestion lui est dévolue.

le premier moyen : Attendu que l'association syndicale libre du Lotissement de la Vallière fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, que la qualification de terrain commun

lui ont été confiées par le syndic de copropriété dans la gestion de la copropriété ; que l'organisation interne du syndic professionnel n'est pas opposable au syndicat des copropriétaires ; qu'il s'en

a également été élu membre du comité d'entreprise et désigné en qualité de délégué syndical ; que l'intéressé et le syndicat national des médias CFDT (le syndicat) ont saisi la juridiction prud'homale

X..., syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Boileau III, et qui gérait la chaufferie commune aux immeubles Boileau I, Boileau II et Boileau III, constituant des copropriétés distinctes,

avait été confié à la société par le syndicat de communes SI3A ; qu'à compter du 1er novembre 2011, le marché a été attribué à la Société de gestion des aires d'accueil (SG2A) qui a refusé de poursuivre

termes de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipements communs en fonction de

syndicats des copropriétaires, au nombre desquels le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Lilas, ont été constitués, ainsi qu'une association syndicale libre dénommée Les Terrasses (l'ASL)

Le ou les projets de contrat du syndic, lorsque l'assemblée est appelée à désigner le représentant légal du syndicat .(?)

d'agir en justice au nom du syndicat, la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise, a pu retenir que le syndicat n'avait pas à intervenir dans la gestion d'un lot privatif indivis

Le 6 décembre 2019, le syndicat CGT de l'UGECAM Nord-Est (le syndicat) a désigné une salariée en qualité de délégué syndical sur le site du [Adresse 4] (le CMPR). 3.