été réalisée dans le seul but de nuire à l'intéressé ; Mais attendu qu'après avoir relevé que le docteur A... travaillait pour le compte de l'hôpital général et non pour celui de l'hôpital Sainte Hyacinthe

procédure : Le samedi 11 juin 1994, Emilie Y... âgée, de neuf ans, qui avait été confiée pour la fin de la semaine par ses parents aux époux Z..., à Gruchet-le-Valasse, devait décéder vers 22 h 30, à l'hôpital

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le docteur Glaudin a été nommé le 9 mars 1985, en qualité d'attaché en gynécologie obstétrique, au centre hospitalier général

Le procureur général fait grief à l'ordonnance de décider la mainlevée de la mesure d'hospitalisation psychiatrique sans consentement alors qu' « après avoir déclaré que le service d'urgences de l'hôpital

application de l'outil PMSI revendiqué par la compagnie d'assurances Generali quand la Caisse de prévoyance justifiait de sa créance de 1 102 655 CFP au titre des frais d'hospitalisation au centre hospitalier

Lemoine, avocat général, et M.

des termes clairs et précis de l'article 3 des conditions générales du contrat de prévoyance hospitalière que « ne donnent pas lieu au versement d'indemnité les hospitalisations dues à une convalescence

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2016), que l'établissement public de santé Les hôpitaux de

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Bouthors, avocat de la Fondation hôpital de la Croix Saint-Simon, de Me Garaud

les premiers juges : - d'une part, l'interdiction d'accéder au service de réanimation pour une personne étrangère à la famille et d'y pénétrer à plusieurs alors que les règlements internes des hôpitaux

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

victime soit déterminable, qu'elle soit identifiable par un groupe, même restreint, de personnes ; et, que tel est le cas en l'espèce dans la mesure où des patients, ou leurs proches, des employés de l'hôpital

P..., tuteur ad hoc et le Centre hospitalier universitaire de Nîmes ; Attendu que le 6 juin 1983, M.

général " Hôpital du Parc " de Sarreguemines de sa constitution de partie civile ; " aux motifs que les passages visés dans la prévention figurant dans l'écrit incriminé, paru dans le mensuel " 50 Millions

Le dossier a été communiqué au procureur général.

: Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, et de Me PRADON, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle opéré par l'URSSAF auprès du Centre hospitalier d'Aubusson,

Le dossier a été communiqué au procureur général.

AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE X..., partie civile, contre l'arrêt n° 482 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 14 avril 1994,