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5 622 résultats pour « heures de route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10807

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Y... ne pouvait être sur le lieu d'un rendez-vous à Saint Varens (79), situé à plus de six heures de route de son domicile, alors que l'employeur démontre qu'au même moment il se trouvait à la poste de

Source officielle

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CC

soc

61372331cd58014677406a3c

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

X... a quitté à 21 heures, qu'à cette heure là il restait comme client M. Y... qui est parti un peu avant 22 heures ; que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10392

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

de travail et notamment des heures atelier + route.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10391

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

de travail et notamment des heures atelier + route.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210727

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Ce dernier me répond alors que je suis en face de toute l'équipe être encore à plus d'une heure de route de l'agence!

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00704

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

horaires réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; QUE les collègues d'Anthony X..., Grégory Z... et Serge Y..., attestent qu'ils n'étaient pas payés des heures

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10960

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

horaire ne coïncide pas avec l'horaire porté sur le bordereau d'enlèvement de la marchandise à 8h41 à la CIM Grigny alors que la distance à parcourir depuis Mitry-Mory est de 59 kms, soit environ 1 heure

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef5fb

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

X... fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de voyage, de détente et d'heures de route, alors, selon le moyen, qu'il est constant que pour que les accords

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef5fc

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Di X... fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de voyage, de détente et d'heures de route, alors, selon le moyen, qu'il est constant que pour que les accords

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10039

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Mme Y... demande à la société ONET SERVICES le paiement de diverses primes (prime de fin d'année, primes d'expérience, primes d'incommodité, primes dite heure de route, prime de transport) qu'elle percevait

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cr

61372527cd5801467741b658

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

à 12 heures et de 16 heures à 18 heures ; "il est donc établi que Pierre D... avait connaissance de la date d'audience ; "mais les documents produits n'établissent pas l'impossibilité pour lui de comparaître

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00840

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

Ils ont notamment constaté la présence de vingt-deux cadavres d'animaux dont dix-neuf étaient morts depuis plus de quarante-huit heures, ainsi que diverses carences dans les soins, la nourriture,

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pl

60793b3d9ba5988459c3c74e

Cassation

1 décembre 1995

1 décembre 1995

déterminable ; que la participation aux frais d'installation en cas de modification ou d'adjonction du matériel n'est pas déterminée, pas plus que ne l'est le prix des frais de déplacement, voyage et heures

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110285

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

apos;espèce, à peu près deux mois après la décision entreprise, Mme E... a rejoint son compagnon à Simencourt (62) et a trouvé un emploi à Arras (62), soit à plus de 100 kilomètres et plus d'une heure

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10041

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Mr Y... demande à la société ONET SERVICES le paiement de diverses primes (prime de fin d'année, primes d'expérience, primes d'incommodité, primes dite heure de route, prime de transport) qu'il percevait

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00220

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

de leur déplacement jusqu'à une plate-forme logistique située à Lieusaint ; qu'à proximité de la sortie de l'entrepôt, trois individus, sortis d'un véhicule venu se placer devant le camion à un feu rouge

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10025

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

compteur journalier avec et sans déplacement » et que « la société CLARKE ENERGY a apporté les pièces « dans le feuillet côte 8 » qui représentent bien ces documents de contrôle qui mentionnent les dates, heures

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cr

6137257ecd5801467741e3e3

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Qu'à partir de là , il lui était facile d'atteindre Sollingen, à moins d'une demi-heure de route, et pour être à pied d'oeuvre vers 13h20/13h30, se garant, fait non contesté, devant le magasin.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10042

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Mr Y... demande à la société ONET SERVICES le paiement de diverses primes (prime de fin d'année, primes des heures de route, primes exceptionnelles) qu'il percevait antérieurement chez C....

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11130

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Y... a perçu au titre des « trajets en heures » une somme totale de 2 811,59 €, ce qui correspond pour ces treize mois à une moyenne mensuelle de 216,27 € ; qu'à partir de mars 2013, les « trajets en heures

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