du Code de la route, article 121-1 du Code pénal, article 429, 537, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité de constatation de l'infraction

Eric D... ; que l'information judiciaire n'a pas permis d'identifier les auteurs des faits visés par le réquisitoire supplétif du 25 novembre 2011 sous les qualifications de recel de vol avec arme commis

la dénonciation des autorités allemandes faisant état de vagues relations entre Evelyne B... et des auteurs non identifiés de crimes perpétrés en Allemagne et au Danemark ne permet pas de justifier la

les auteurs de deux cambriolages précisément décrits ; que toutes les instructions ont été scrupuleusement respectées ; il est constant que les transcriptions des écoutes ont été versées au dossier et

de certains contacts comme des consommateurs de produits stupéfiants ; que cette mesure permettrait notamment d'identifier et de déterminer le rôle précis des auteurs et complices de ce trafic" ; qu'il

et à la poursuite des auteurs d'une infraction. 19.

Q..., force est de constater qu'aucun élément n'a permis d'identifier les auteurs de cet assassinat ; qu'en particulier, s'agissant de M.

DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 janvier 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Abner X... du chef d'infraction

, pour la première fois, le prévenu intimé ; que cette identification a été renouvelée le 7 juillet ; le cliché unique du prévenu intimé lui ayant été présenté le 3 juillet et non ainsi qu'il a été plaidé

." ; "alors que, d'une part, à la suite de sa plainte contre X, pour identifier l'auteur de l'infraction poursuivie, la partie civile, qui estimait cet auteur identifié, devait, pour interrompre le

investigations, et d'en identifier les auteurs, étant précisé que les surveillances effectuées les jours précédents avaient mis en évidence les indices d'un comportement délictueux de M.

X... et un ADN non identifié sur d'autres lieux de commissions de crimes et/ou délits au Kremlin-Bicêtre (…) ; qu'en outre, les premiers éléments de l'enquête faisaient ressortir que les personnes mises

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1994, qui les a condamnés, le premier, pour tromperie, infraction à l'article 1er de la loi du 24

affirmant que les enquêteurs pouvaient, dans le cadre d'une enquête ayant un objet distinct de la recherche et la constatation d'infractions aux interdictions de travail dissimulé, accéder aux données

, conteste les faits qui lui sont reprochés; qu'il estime qui si les appels téléphoniques intempestifs reçus par Denise Z... ont été envoyés depuis sa ligne téléphonique, il n'en est néanmoins pas l'auteur

N... comme l'auteur du support biologique identifié, sans mesure d'expertise pour valider cette information non scientifique caractérise une atteinte au principe de loyauté dans la recherche de la preuve

Y... a fourni toutes les indications permettant de l'identifier, offrant même ses services pour donner des éléments complémentaires, éléments qui ne traduisent à l'évidence pas de la part de l'auteur de

concernant la fabrication et la distribution des phonogrammes dits contrefaits, de procéder à toute identification de marque notamment à partir des marques portées sur ces phonogrammes, d'identifier les

civile des chefs de détournement d'actes par fonctionnaire, violation du secret professionnel et vol, déposée par X... et Morel ; "aux motifs que la chambre d'accusation ne peut que constater que l'auteur

[M] [J], a été identifié comme ayant téléchargé et partagé des fichiers à caractère pédopornographique à partir de données recueillies via le logiciel « Child Protection System » (CPS) administré par une