compensatrice de congés payés trimestriels supplémentaires non pris au premier semestre 1989 en raison d'un arrêt de travail pour maladie et une indemnité compensatrice pour majoration du congé annuel

compensatrice de congés payés ; Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande, alors, que, selon le moyen, un salarié ne peut cumuler l'indemnité compensatrice de congés

Y... n'avait pu bénéficier des congés payés acquis pour la période de référence 1995-1996, ses ayants droit ont saisi la juridiction prud'homale en paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés

compensatrice de préavis et d'une indemnité compensatrice de congés payés ; Sur le premier moyen, tel qu'il résulte du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief

1er avril 1990 au 30 septembre 1990 et du 29 mars 1991 au 30 septembre 1991; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'heures supplémentaires, de repos hebdomadaire et d'indemnités

Mais attendu que la cour d'appel, ayant constaté que le reçu pour solde de tout compte établi le 20 décembre 2010 ne faisait état que du paiement d'une somme correspondant au salaire du mois et à l'indemnité

L'employeur fait grief aux ordonnances de référé de le condamner au paiement aux salariés de sommes à titre d'indemnités compensatrices de congé payé et au syndicat de sommes à titre de dommages-intérêts

payés, d'indemnité de préavis et d'indemnité compensatrice de congés payés afférents à l'indemnité de préavis ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la

compensatrice, de congés payés ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

dont une indemnité compensatrice de congé payé.

jours en dehors de la période légale des congés, avaient droit à un jour de congé supplémentaire, de condamner, en conséquence, l'employeur à leur payer une provision à titre d'indemnité compensatrice

payés en partie ou en totalité au titre des années de référence 1990-1991 et 1991-1992, elle a saisi la juridiction purd'homale en paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés ; Attendu que

le 3 janvier 1985 pour faute grave et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à ce que la société qui l'employait soit condamnée à lui payer certaines sommes à titre de salaire, d'indemnité

compensatrice de congés payés ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'un rappel d'indemnité de congés payés l'arrêt retient qu'il ne peut être valablement soutenu que la prime de gratification

compensatrice de congés payés.

Y... un complément d'indemnité compensatrice de congés payés, la cour d'appel, après avoir constaté, par motifs adoptés des premiers juges, que le salarié avait droit à un complément d'indemnité, a énoncé

compensatrice de congés payés ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'un rappel d'indemnité de congés payés l'arrêt retient qu'il ne peut en effet être valablement soutenu que la prime

Y... et dix autres salariés de l'association BTP CFA Picardie ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés ; Attendu que pour condamner l'employeur

Elle a saisi, le 12 mai 2021, la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel d'indemnités compensatrice de congés payés et de dommages-intérêts.

compensatrices de congés payés pour les années 1985, 1986 et 1987, et de dommages-intérêts pour trois jours de congés payés non donnés en 1984 ; Sur les trois premiers moyens : Attendu que Mlle