infirmé l'ordonnance du juge-commissaire et admis la créance de la banque au passif de la société PIT alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était pourtant invitée

code civil peut déterminer la valeur des droits sociaux, le juge, qui retient que le rapport expertal est incomplet, ce qui ne caractérise nullement une erreur grossière de nature à l'écarter, doit inviter

informations données par la banque, la société l'a assignée en paiement ; Attendu que pour condamner la banque au paiement de dommages-intérêts, l'arrêt retient que le créancier saisissant a été induit

irrégulier en France de Mlle X..., de nationalité ivoirienne, se sont transportés au domicile de celle-ci, où, agissant sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, ils l'ont invitée

pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 706-3 du Code de procédure pénale ; alors que, d'autre part et subsidiairement, en n'examinant pas, ainsi qu'elle y était expressément invitée

le front, caressés, pétris, manipulés, pressés contre leur poitrine au lieu d'être tenus à distance comme des pestiférés" ; Que ces textes prônent ainsi l'épanouissement sexuel des jeunes et l'incitation

ce qu'il prévoit la faculté pour le preneur de résilier le contrat de sous-location à l'expiration de chaque période triennale, qu'il suffit de constater que la SCI BDI Cavaillon a été manifestement induite

bruits relevés par l'expert dans la maison de M. et Mme X... ne présentaient pas une gravité suffisamment importante pour rendre l'immeuble impropre à sa destination, sans rechercher, comme elle y était invitée

X... n'ignorait pas que cette dernière intervenait dans l'intérêt de Mme Y..., sans rechercher, comme elle y était invitée, si M.

qu'en se bornant à constater que l'appartenance à la même école n'était pas de nature à créer, même en apparence, un doute légitime sur l'impartialité des juges sans rechercher, alors qu'elle y était invitée

engagements ; qu'il a été débouté de cette demande par l'arrêt attaqué (Rouen 8 novembre 1990) ; Attendu que le Crédit du Nord fait grief à cette décision d'avoir considéré que les époux X... avaient été induits

, si les consorts [X] n'avaient pas été induits en erreur par une notification faite en vue de l'exercice par M.

la qualification notifiée à ce stade ; que les actes de terrorisme doivent être en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation

directe à commettre des actes causant un grave trouble à l'ordre public, par l'intimidation ou la terreur, pour faire taire des personnes avec lesquelles il y a désaccord, précisant que seule importe

[S] l'avait incitée à garantir le contrat de prêt conclu entre la banque et la société Lou Coton's, fait de l'engagement de caution de M.

définitive peut constituer l'infirmité permanente visée par l'article 222-9 du Code pénal ; qu'en se bornant à constater une perte du champ visuel et une paralysie de l'hémicorps droit, des "perspectives

[Z] le 21 novembre 2014, à une époque où la mère et les enfants résidaient depuis plus de 15 mois en France, et ne concernait nullement le divorce des époux, initiée par une assignation en date du 14 juin

X... avait été pour l'un d'eux couronnés de succès et les cinq autres, malgré leur irrecevabilité, avaient entraîné une modification du projet immobilier, sans rechercher, comme elle y était invitée, si