PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Dismat du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Hydro

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hydro buildings systems du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Isovation

Attendu que les dispositions du second de ces textes ne sont pas applicables lorsque la demande porte sur de nouvelles lésions survenues avant consolidation et déclarées au titre de l'accident du travail initial

rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Electricité de France, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la Société Hydro

Dominique Z..., demeurant 8, jardins Occitans, 31520 Ramonville Saint-Agne, 4 / de la société Hydro électrique de Caussanus, dont le siège est ..., 5 / de M.

Notre inflexibilité face à l'hydre islamiste est la seule voie. Toutes les complicités, mêmes intellectuelles, avec le terrorisme sont insupportables ». 4.

SUD DIRECT faisait partie d'un groupe que l'existence d'un réseau HYDRO SUD DIRECT qui n'est pas contesté et qui était animé par la dite SARL ne peut être considéré à l'instar des concessions automobiles

- LA SOCIETE INTERFINANCIAL CORPORATION, - LA SOCIETE ALCALIS DE LA PATAGONIA SAIC (ALPAT), - LA SOCIETE INVERSORA BYSAT SA, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2009), que le Comité d'entreprise de la société Hydro-électrique du midi (SHEM), la

X...a vendu aux époux Y... des parcelles de terre ; qu'un rapport hydro-géologique du terrain, mettant en exergue un mouvement de la partie de la falaise composant l'une des parcelles, était visé à l'acte

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Norsk hydro Azote et le GIE Uni Europe à payer à M.

X..., salarié de la société Alstom power hydro (l'employeur), a été victime, le 12 août 2005, d'un accident qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle ; que la caisse primaire

X..., qui détenait la majorité du capital social de la société Tiaso, a conclu avec la société Installux, agissant dans le même secteur d'activité, deux protocoles d'accord, en date du 11 février 1991

Y... a été engagé le 5 avril 1988 en qualité de directeur commercial par la société Hydro aluminium ; qu'il a été nommé membre du conseil d'administration de l'Urssaf de l'Indre ; qu'à la suite d'un différend

d'une micro centrale hydro-électrique destinée à produire et à vendre de l'électricité à l'E.D.F. ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2022), la société éthiopienne Hydro Construction (Hydro) a obtenu l'exequatur d'une sentence rendue à Genève dans un arbitrage l'opposant à la société Vergnet, entrée

X..., une usine hydro-électrique installée sur la Baise, s'est refusée à payer l'intégralité du prix en invoquant le préjudice que lui causait la découverte de vices affectant la chose vendue ; qu'elle

résulte d'une erreur de montage de la société VDE, chargée par la société Laverie de la réalisation de l'installation, et engage la seule responsabilité de cette dernière ; Attendu qu'en statuant ainsi