était évident pour l'homme du métier de ne pas avoir recours à un dispositif d'injection d'un liquide nettoyant, la cour d'appel, qui s'est ainsi bornée sur l'activité inventive à une affirmation générale

, compte tenu de l'état de la technique à la date de dépôt ou de priorité, s'il n'aurait pas été évident pour un homme de métier de parvenir à un résultat couvert par cette revendication, ne constitue

X..., alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant que l'invention présentait une activité intensive parce qu'il n'était pas évident pour un homme du métier "d'adapter à la pratique chirurgicale des procédés

Laren", et, d'un autre côté, que "sur les conditions d'application de l'article 10 de la loi du 2 janvier 1968 modifiée par la loi du 13 juillet 1978 et sur la reconnaissance d' une activité inventive

la juxtaposition d'opérations connues qui doit, d'évidence, aux yeux de l'homme du métier, aboutir à un résultat connu ou attendu au regard des résultats déjà connus des opérations en cause ; que, faute

du métier, "qui a une connaissance naturelle de la composition de tous ces pains, d'incorporer un améliorant comprenant des monoglycérides d'acides gras dans des pains de type français", sans violer les

; qu'en retenant, pour décider que l'invention revendiquée par la société Rotanotice ne découlait pas avec évidence, pour un homme du métier, des enseignements du brevet de la société Timsons Ltd et de

métier est, s'agissant d'une question de mécanique générale, le technicien ayant en la matière des connaissances normales ; qu'en croyant pouvoir se référer à un homme du métier dans un secteur tout à

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 OCTOBRE 1980) D'AVOIR PRONONCE, POUR DEFAUT D'ACTIVITE INVENTIVE, LA NULLITE DU BREVET D'INVENTION

d'Edimbourg, l'activité inventive du dispositif breveté par la société ITP, et ne pouvait davantage valoir renonciation à se prévaloir de cette définition de l'homme du métier, la cour d'appel s'est prononcée

alors que l'invention ne découle pas d'une manière évidente, pour un homme du métier, de l'état de la technique telle qu'elle ressort des machines invoquées, dont le chariot n'a pas les manipulateurs à

une activité inventive si, pour un homme du métier, elle ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique ; qu'en considérant que la condition tenant à l'existence d'une activité inventive

DECOULAIT OU NON DE MANIERE EVIDENTE DE CET ETAT ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN DEDUISANT L'ABSENCE DE NOUVEAUTE DE L'ABSENCE D'ACTIVITE INVENTIVE AINSI QUE DE " LONGUES ET PATIENTES RECHERCHES ", LA COUR

QU'une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un homme du métier, elle ne découle pas de manière évidente de l'état de la technique ; que l'homme du métier est celui

activité inventive si, pour un homme de métier, elle ne découle pas d'une manière évidente de la technique déjà connue ; qu'en refusant toute activité inventive à la revendication 1 du brevet FR-B-2 730

présente une activité inventive si, pour un homme du métier, elle ne découle pas d'une manière évidente de l'état antérieur de la technique ; que le temps écoulé entre le dépôt d'un brevet et la divulgation

ou ces documents en vue de résoudre le problème technique posé et si ces opérations le conduisaient de manière évidente à l'invention en cause ; qu'en l'espèce, l'homme du métier connaît l'existence du

est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour l'homme du métier, elle ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique ; que l'homme du métier est celui qui possède les

implique une activité inventive si pour un homme du métier, elle ne découle pas de manière évidente de l'état de la technique antérieure ; qu'en se bornant en l'espèce à affirmer que les quatre brevets

ET REPRESENTAIT UNE DECOUVERTE DONT L'ACTIVITE INVENTIVE DEVAIT ETRE EN ELLE-MEME APPRECIEE AU TITRE DE L'APPLICATION NOUVELLE DE MOYENS CONNUS ; QUE, D'AUTRE PART, EN ENONCANT QUE L'HOMME DE METIER