en référé, a rejeté la demande des consorts Y... tendant au déplacement du portail mis en place ; que Mme Z... ayant saisi un juge de l'exécution d'une demande tendant à imposer aux consorts Y..., sous

parties ; qu'au soutien de leur demande de récusation, les requérants soutenaient que M.

[W] fait grief à l'ordonnance de rejeter sa demande de récusation du juge des enfants du tribunal judiciaire de Cambrai chargé de la procédure d'assistance éducative ouverte à l'égard de [Z] et [S] [W]

La société fait grief à l'ordonnance de rejeter sa requête en récusation et de rejeter sa demande de sursis à statuer, alors : « 1°/ que manque au devoir d'impartialité le juge qui statue en des termes

de l'arbitre qui pouvaient résulter des éléments à la disposition d'Avax avant sa requête en récusation », de telle sorte que la société Avax ne serait « pas recevable à s'en prévaloir devant le juge

le concernant pendante devant cette juridiction, demande transmise par lettre du premier président de la cour d'appel de Paris reçue à la Cour de cassation le 21 décembre 2015 ; Vu la communication

la chambre de l'instruction, la défense a fait valoir que le juge d'instruction avait jugé utile d'ordonner, selon soit transmis du 21 décembre 2016, une expertise tendant expressément à « vérifier la

, l'affaire étant actuellement pendante devant la chambre spéciale de la cour d'appel de Versailles ; que le 10 juin 2004, Mme B... a déposé au greffe du tribunal pour enfants une demande de récusation

grief à la cour d'appel d'avoir déclaré irrecevable la demande de récusation, alors, selon le moyen, que si l'article 234, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile dispose que la demande de récusation

et de l'avoir rejetée comme mal fondée, alors que l'on ne peut récuser un juge des référés devant qui est soulevée une exception d'incompétence avant qu'il soit certain que celui-ci aura à connaître à

en interprétation du jugement du 11 janvier 2002, un nouveau jugement du tribunal d'instance de Lille, en date du 24 janvier 2003, a été rendu, lequel a rejeté les demandes de M.

Les sociétés HVFM et Logistri méditerranée font grief à l'ordonnance de rejeter la demande de récusation de M.

le président du tribunal de grande instance, pris en sa qualité de juge d'appui, en annulation de la convention d'arbitrage et, subsidiairement, en récusation de l'arbitre ; que, par ordonnance du 5 janvier

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de récusation déposée par l'organisme notifié TRLP et la société TRF.

Lors du débat, l'avocat de la personne mise en examen, après que le juge des libertés et de la détention eut rejeté sa demande de renvoi afin de régulariser une requête en récusation, a quitté la salle

Mme [D] fait grief à l'ordonnance de rejeter ses demandes aux fins de renvoi pour cause de suspicion légitime devant une juridiction de même nature et de récusation de Mme Gaillet, juge des libertés et

Y... font grief à l'arrêt, qui a rejeté leur demande de renvoi devant une autre juridiction pour cause de récusation en la personne de plusieurs juges, d'avoir été rendu en chambre du conseil, alors, selon

Il ne peut toutefois plus être jugé systématiquement ainsi, dès lors que la Cour de cassation juge (Crim., 14 octobre 2020, pourvoi n° 20-82.961, publié au Bulletin) que le juge chargé de statuer sur les

Lors de la procédure arbitrale, la société CNAN a formé deux demandes en récusation de l'arbitre désigné par les sociétés [C] et CTI, lesquelles ont été rejetées par la Cour internationale d'arbitrage

de l'expert et que la possibilité de récusation est réservée aux parties tant en matière civile, pour les juges et experts, qu'en procédure pénale en ce qui concerne les juges, étant d'ailleurs observé