Lourmarin (Vaucluse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de : 1°/ la société anonyme Centre médical et diététique

L'employeur fait ces griefs aux arrêts, alors : « 1°/ que la requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse

.); qu'en ce qui concerne la puissance "2,5 litres Turbo diesel Injection" est une exclusivité, seul le moteur du modèle Ducato a une cylindrée de 2500 cm3", alors que le Peugeot Boxer et le Citroën

K... était assisté d'un avocat qui n'a formulé aucune observation quant à son état de santé, son diabète, ou un éventuel état de faiblesse de son client, de sorte qu'il n'apparaît pas que Q... ait été

DENATURATION DES FICHES DE PAIE ET DE LA LETTRE D'ENGAGEMENT DE LA SOPAD ; ATTENDU QUE VEUVE FERRI AYANT DEPOSE SON BILAN PUIS CESSE TOUTE ACTIVITE LE 30 NOVEMBRE 1974, LE SERVICE DE RAMASSAGE DE LAIT

enfin, il contient de l'acide folique à des doses supérieures aux doses thérapeutiques, ce qui en fait un médicament par fonction ; cette présentation ne correspond pas seulement à un produit diététique

du décret modifié du 15 avril 1912, 111-2, 111-3, 111-4, 111-5, 112-1, 112-2, 121-3 du Code pénal, 6, 7, 19 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du premier Protocole additionnel à ladite

déposées le 4 avril 1978, enregistrées sous le numéro 1 046 458, et Yoggy, sous forme de vignette, déposée le 20 octobre 1978, enregistrée sous le numéro 1 072 401, toutes deux pour désigner les produits laitiers

directe et immédiate ; qu'il suffit que l'existence du lien de causalité soit certaine ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la victime était atteinte d'un diabète

contrat ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en annulation du contrat de franchisage alors, selon le pourvoi, que, dans ses conclusions d'appel laissées

ne peuvent être inscrits sur cette liste ; Attendu que pour accueillir la demande de Mme Z... et lui accorder le remboursement partiel du lait Galliagène prescrit, la décision attaquée énonce que la prescription

(fabrication, diffusion, commercialisation de produits de toilette, produits diététiques pour enfants et malades, vêtements), telles que définies dans les dépôts de marques de fabrique et la marque internationale

; qu'en ce qui concerne le Diuriphyton, ce produit contient des extraits de la plante Lespedeza Capitata, renfermant des principes actifs très utilisés comme diurétiques et hypo-azotémiants et qui ne

arrêté implicitement abrogé ne saurait servir de base à une condamnation pénale ; que l'arrêté du 20 juillet 1977 a été pris en application du décret n° 75-65 du 24 janvier 1975 relatif aux produits diététiques

X..., le véhicule diesel Peugeot J 9 avait parcouru une distance au moins supérieure du double du nombre de kilomètres -33 000- indiqué par le vendeur et affiché sur le compteur ; que, selon son propriétaire

L'herborum" "Grainergie" "Phytosynergie" et de la marque communautaire "Floressance" ,enregistrées pour désigner divers produits et services et principalement des produits liés à l'alimentation et à la diététique

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 à L. 121-6, L. 121-36 et L. 213-1 du Code de la consommation, 339 de la loi du 16 décembre 1992 dite

D'UNE ATTESTATION DELIVREE PAR L'EMPLOYEUR AU MOTIF QU'IL EN EXISTERAIT UNE PRESOMPTION DECOULANT DE LADITE ATTESTATION, ALORS D'UNE PART QUE LE CERTIFICAT DE TRAVAIL NE FAIT PAS PRESUMER LE LICENCIEMENT

CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, DE PARCELLES APPARTENANT A DIVERS PROPRIETAIRES ET NOTAMMENT DES PARCELLES CADASTREES SECTION AG, NUMEROS 4669, ET APPARTENANT A LA SOCIETE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET DIETETIQUES

." ; "alors que la Cour ne pouvait sans entacher sa décision de défaut de motif, laisser sans réponse les conclusions du demandeur faisant valoir que l'anis constitue une plante médicinale inscrite à