, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 juin 1995), que la société Case Poclain a procédé, le 9 juillet 1993, au licenciement

F..., D... et N... ont été licenciés pour motif économique par la société [...] le 27 février 2015 dans le cadre d'un licenciement collectif ayant donné lieu à l'établissement d'un plan de sauvegarde de

-27 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1984 en qualité de dactylo- facturière par la société Velecta ; qu'ayant été incluse dans un licenciement

le cadre d'un licenciement collectif concernant moins de dix salariés ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le licenciement était fondé sur un motif

Après information et consultation des institutions représentatives, la Direccte a homologué le 14 janvier 2015 le document unilatéral portant sur le projet de licenciement collectif pour motif économique

de décembre 2012, dans le cadre d'un licenciement collectif ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse

X..., engagé le 2 janvier 1977 par la Société laitière de Véron, a été compris dans une procédure de licenciement collectif pour motif économique et a adhéré, le 8 décembre 1989, à une convention de conversion

Après information et consultation des institutions représentatives, la Direccte a homologué le 14 janvier 2015 le document unilatéral portant sur le projet de licenciement collectif pour motif économique

X..., employé en qualité de chef des informations, a été licencié pour motif économique par la SARL Editions 83 le 23 février 1987, cette mesure s'inscrivant dans le cadre d'un licenciement collectif concernant

pour motif économique par la SARL Editions 83 le 23 février 1987, cette mesure s'inscrivant dans le cadre d'un licenciement collectif concernant neuf personnes ; Sur le premier moyen : Attendu que

X..., employé en qualité de rédacteur stagiaire, a été licencié pour motif économique par la SARL Editions 83 le 17 février 1987, cette mesure s'inscrivant dans le cadre d'un licenciement collectif concernant

de décembre 2012, dans le cadre d'un licenciement collectif ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Brodard et Taupin a engagé en mars 1999 une procédure de licenciement

X..., comptable à la société Thimonnier employant 84 salariés, a été licencié pour motif économique le 2 novembre 2004 après avoir été compris dans une procédure de licenciement collectif ; Attendu

pour motif économique par la SARL Editions 83 le 23 février 1987, cette mesure s'inscrivant dans le cadre d'un licenciement collectif concernant neuf personnes ; Sur le premier moyen : Attendu que

pour motif économique par la SARL Editions 83 le 23 février 1987, cette mesure s'inscrivant dans le cadre d'un licenciement collectif concernant neuf personnes ; Sur le premier moyen : Attendu que

Y... a été licencié le 22 avril 1993 à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société SMENS, dans le cadre d'un licenciement collectif autorisé par le juge-ommissaire ; qu'il a contesté

V... a été licencié pour motif économique par la société Delphi France le 31 décembre 2013 dans le cadre d'un licenciement collectif ayant donné lieu à l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi