novembre 2001, n° 640) qu'un précédent arrêt du 15 novembre 2000 a accueilli la demande de récusation de l'expert X... qui faisait partie d'un collège d'experts désigné pour rechercher s'il existait un lien

la cause à une rechute de son accident ; Que la caisse n'ayant accordé qu'une prise en charge au titre de l'assurance maladie, un expert technique a été désigné afin de rechercher l'existence d'un lien

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, a débouté Reine Y... de sa demande tendant à voir juger qu'il existe un lien

sans sa faute ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 septembre 1999) que Mme A... a donné à bail à M. de Rose et à Mme de B... une villa ; qu'après avoir quitté les lieux ces derniers ont

X... sur ce chantier entre le 1er et le 14 septembre 1997 et a ordonné une expertise médicale sur le lien de causalité entre cette chute et les lésions opérées en urgence le 26 octobre 1997 ; Sur le

du préjudice invoqué par l'intéressée, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en retenant qu'il n'existait pas de lien

.; que, toutefois, la culpabilité ne peut être établie que s'il existe avec certitude un lien de causalité entre la faute et le dommage; que la perte d'une chance de survie n'est pas suffisante pour

condamnation des intérêts au taux légal à compter de sa décision ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que la détermination du montant de la créance de l'Etat était subordonnée à la démonstration du lien

d'assurance maladie du Loiret ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 avril 2002), et les productions, qu'un collège d'experts a été désigné pour rechercher s'il existait un lien

cette juridiction ayant déclaré recevable le recours formé par la société [...] et ordonné, avant dire droit, une expertise médicale, désignant un expert avec pour mission d'établir s'il existait un lien

Code du travail et sanctionnant les obligations formelles de l'employeur telles que prévues par ce Code ; qu'ainsi, comme le suggérait l'arrêt avant dire droit en son premier chef, il n'existe aucun lien

X... au titre de la perte d'exploitation qu'il a subie à la suite du refus puis des retards de la société à signer l'acte de vente du fonds de commerce, l'arrêt retient qu'il n'existe pas de lien de causalité

la suite desquelles il a développé une maladie auto-immune ; qu'il a établi le 20 mai 2001 une déclaration d'accident du travail, en produisant un certificat médical du 14 mai 2001, faisant état d'un lien

d'assurance maladie du Loiret ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 avril 2002) et les productions, qu'un collège d'experts a été désigné pour rechercher s'il existait un lien

[P] [T] n'a donc pas rapporté la preuve de l'existence d'un lien de causalité directe entre sa tentative de suicide et les appels malveillants commis par M.

X... lui aurait causé un préjudice et qu'il ne rapporte pas la preuve d'un lien de causalité entre une supposée attitude fautive de M.

Attendu que l'arrêt attaqué retient que si la déclaration d'irresponsabilité pénale fondée sur l'absence de discernement ne fait pas obstacle à l'indemnisation des parties civiles, l'existence d'un lien

X... présente un lien de causalité direct et certain avec les blessures subies par Eric Y... ; qu'il convient d'infirmer sur ce point le jugement entrepris et ainsi de relaxer M.