que l'arrêt attaqué a retenu le prévenu de nationalité Turque dans les liens de la prévention et sur l'action publique l'a condamné à deux ans de prison et à une amende délictuelle de 7 622,45 euros, mandat

X..., sans constater que la société Serma avait expressément donné mandat à la société Dicama de vendre en son nom et pour son compte le véhicule litigieux, ni que la société Dicama avait vendu ce véhicule

d'un véhicule reçoit du vendeur tous les documents administratifs accompagnant celui-ci et permettant son immatriculation et qu'en l'espèce c'était la société RVI qui délivrait ceux-ci aux clients après

Y..., lequel a soulevé l'irrecevabilité de cette action au motif que le véhicule appartenait à l'un de ses clients M.

d'occasion qu'un client lui avait donné mandat de vendre; que, dans le même temps, elle déposait contre lui une plainte pour abus de confiance et que cette procédure pénale était clôturée le 10 décembre

Alfa Roméo qui devait être vendu entre 15 000 et 20 000 francs, véhicule qui a été échangé contre une voiture de marque Ford, plus facile à revendre, sans qu'aucune somme ait été versée à Mme X...; qu'en

son propre compte les dix-huit véhicules, qui les lui facturait, puis les revendre à la société Mikicar, qui n'était ni l'acheteur final mais un intermédiaire, ni même un mandataire disposant d'un mandat

Y..., associé de la société débitrice, était habilité à faire fonctionner les comptes tenus au CIC, qu'il avait vendu les deux véhicules de la société les 6 août et 20 juin 2008 sans avoir reçu mandat

U... connaissait l'interdiction de vendre à l'unité des véhicules à des marchands ; que M.

Sur le retrait du portefeuille client La SAS Saica Pack France souligne les principes selon lesquels la clientèle appartient à l'entreprise, et qu'il relève du pouvoir de direction de la répartir entre

X... a commandé un tracteur d'occasion avec une garantie de six mois ; que le véhicule qui a été livré le 19 juillet 2002, assuré auprès de la CRAMA Groupama Centre-Atlantique, a été détruit le 16 septembre

de vente avec exclusivité du bien au prix de 150 000 € net vendeur ; qu'attendu que Mme F... a confié à la SARL CITYA RÉUNION un mandat de gestion locative le 1er janvier 2012 et a adhéré à l'assurance

à la société Vir à charge pour elle d'en trouver acquéreur ; que la société Vir bénéficiant d'un mandat d'encaisser le prix de vente des véhicules de la société Iveco France, l'absence de reversement

français avec des centrales d'achat espagnoles et luxembourgeoises, n'a déclaré que les commissions versées par ces fournisseurs ; que les véhicules, facturés aux clients avec une imposition à la taxe

, par ailleurs, il était démontré que son train de vie n'avait aucun rapport avec ses ressources en 2003 composées d'abord des allocations ASSEDIC puis du RMI, alors qu'il changeait fréquemment de véhicule

des contrats produits aux débats que la société IPA est engagée à garantir les réparations mécaniques et l'assistance des véhicules vendus par ces sociétés dont les clients acquéreurs se trouvent être

, qui lui avait été livré, correspondait au modèle de base GL avec option cuir, vendu en France 175 000 francs, alors que le contrat portait sur le modèle MV 6, vendu en France 239 500 francs, Didier X

(humiliation, injustices déformation de propos), Monsieur C..., délégué du personnel (agressivité constante envers les clients et les salariés), Madame D...

clients français pour Jean X...

En statuant ainsi, alors que les tâches principales d'un agent commercial consistent à apporter de nouveaux clients au commettant et à développer les opérations avec les clients existants, que l&apos