Axa banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], en lieu et place de la société

Y..., qui ne fait l'objet d'aucun statut professionnel spécifique, ne peut permettre à la Caisse de s'exonérer de l'exécution concrète de son devoir de vigilance et d'information envers le mandataire de

B..., domiciliée [...] , 2°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , mandataire judiciaire de la société Marne énergies renouvelables, défenderesses à la cassation

PFA en qualité de mandataire de plusieurs compagnies d'assurances ; "aux motifs que la société PFA, aux termes du contrat d'assurances conclu avec la société MHM, était société apéritrice de plusieurs

[A] [B], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Epargne patrimoine investissement capital (EPI Capital), 3°/ à la société Atelier L'échelle, société à responsabilité limitée, 4°/ à

du code du travail: que la circonstance qu'en pratique seuls les mandataires sociaux appartiennent à cette catégorie ne remet pas en cause le caractère collectif du système de garanties, l'exonération

et de mise en garde lors d'un investissement ; que la société Axa France IARD (l'assureur), auprès de laquelle elle avait souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle,

-Y... aux personnes qui confiaient leur argent à la société CFII que cette société n'était pas titulaire de la carte professionnelle, et qu'elle exerçait donc son activité illégalement et sans les garanties

[U] [N], domicilié [Adresse 5], 2°/ la société [N], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires

Patrick Z..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Etudes générales multi services, société à responsabilité limitée, 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [..

[X] [Z], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société TC Cannes MTC, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne MT constructions, défendeurs à la cassation

à écarter ; qu'aucune pièce ne démontre que la SCI des Deux Villes aurait crée une confusion sur la personne de son mandataire permettant de croire que la société civile professionnelle dont avait été

a souscrit à effet du 1er janvier 2007 une police d'assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle de ses membres et que cette police a été résiliée le 1er août 2011 à effet du 31

Y... et la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

être que déclarée irrecevable, la mise en jeu de la responsabilité professionnelle ne relevant pas de la compétence des conseils de prud'hommes et en conséquence de la présente chambre sociale ; que la

Y..., mandataire liquidateur de la société MAG, domicilié ... (1er), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

et de mandataire judiciaire de la société Florida-Invest, 3°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ;

la réparation de leurs préjudices personnels ; que la société Everite a demandé la garantie de ses assureurs responsabilité civile qui ont décliné leur garantie ; que la société Everite les a tenus informés

Y... ; que la société EDM a appelé en garantie son assureur, la société Covea Risks, M.

; AUX MOTIFS QUE sur la garantie de la société MMA IARD, la société AXA FRANCE IARD demande à la cour de réformer le jugement entrepris sur la garantie de la société MMA IARD, et de condamner la société