B..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1990 par la cour d'appel d'Amiens (3e Chambre civile), au profit : 1°) de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Oise, dont le siège social

à la société Atelier L'échelle, société à responsabilité limitée, 7°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), 8°/ à la société Les Gaudinelles, société civile immobilière, 9°/ à la société

BT... , * prêt n° [...] consenti à M. et Mme MO..., l'arrêt rendu le 30 novembre 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Met hors de cause la société Atelier l'échelle et la société Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel de Belfort-Vosges, société coopérative inscrite à responsabilité

anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Crédit agricole Alsace Vosges, dont le siège est [...] , 4°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Centre France, société coopérative

X... eut réglé des chèques impayés et le solde débiteur du compte de la société ouvert dans les livres de la Caisse de crédit mutuel boucles de Seine Ouest parisien (la caisse) ; que M.

développement, la société Atelier l'échelle et la société Mutuelle des architectes français.

, défenderesses à la cassation ; Et sur la demande de reprise d'instance de Mme Sophie Y..., domiciliée [...]                               , prise en qualité de mandataire judiciaire de la société X

déclaré recevable l'action de la MUDEL et, par suite, d'AVOIR déclaré la BRED débitrice de la restitution des sommes déposées sur les comptes ouverts dans ses livres par la MUDEL et la CAREL à compter

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2017 Cassation M.

(les consorts Z...) ont cédé à la société X...les parts qu'ils détenaient dans la société Roussillon rénovation habitat (la société RRH) ; que la société X...a payé le prix de cession au moyen d'un prêt

Remenieras, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la Mutuelle des élus locaux, de l'Union nationale de la prévoyance de la mutualité française et de la société Mutex

Z..., mandataire liquidateur, demeurant à Joigny (Yonne), ..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Durao-Hollier, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988

à Mougins sis 969 chemin de Campelieres", indiquant l'objet social officiel de Star Truck Cars, le RCS de la société FDP et un numéro d'affiliation correspondant à un contrat VPC contracté auparavant

J..., domiciliée [...] , 2°/ à la société CA Consumer finance, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Facet, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Norrsken

le siège est [Adresse 3], 11°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle dont le siège est [Adresse 5], 12°/ à la société JCV conseil, société à responsabilité

le siège est [Adresse 4], 12°/ à la société Mutuelle des Architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

[Adresse 1], 13°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

de l'agriculture et du crédit mutuel (BFACM), dont le siège social est à Paris (8e), ... 459-08, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

11°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 6], 12°/ à la société JSA Gauthier Sohm, société d'exercice libéral à responsabilité limitée