à son obligation de sécurité de résultat invoquée par les parties adverses et expose que le "préjudice consécutif au manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat" est une création

B... et l'agence CENTURY 21, leur rappelant leurs obligations ; qu'il a alors conseillé à M.

à leurs obligations contractuelles, commettant ainsi une faute engageant leur responsabilité à son égard, en publiant sciemment des annonces publicitaires reproduisant la marque maxitel, sans se placer

à ces obligations, à l'encontre, tant de la société Queen light, que de la société Interbrew, devenue la société Inbev France, en reprochant à celle-ci sa complicité de violation contractuelle, pour avoir

et le retrait par la mandante du secteur sud-ouest constituaient des manquements contractuels lui rendant imputable la rupture des relations contractuelles (arrêt p. 7 § 9), la cour d'appel ne pouvait

réservés à son circuit de distribution et qui n'ont pas été fabriqués dans le cadre du cahier des charges contractuelles ; que son action, fondée sur les manquements contractuels et non sur les dispositions

Par acte du 9 octobre 2015, les emprunteurs ont assigné la banque en indemnisation de manquements à son obligation de conseil lors de la souscription des assurances au titre des prêts et d'une rupture

des manquements d'un cocontractant, dès lors que l'autre partie n'a pas elle-même respecté ses obligations contractuelles, ce qui a contribué à l'échec de l'opération ; qu'en ayant jugé que la récurrence

commerciales établies sans un préavis suffisant ; que la conclusion, entre commerçants, d'un accord verbal ne constitue aucunement un manquement aux obligations contractuelles ; qu'en retenant pourtant

émis par la société Alstom, dont il détenait un certain nombre d'actions, valablement exercer ces droits, a demandé que la société Procapital soit condamnée à l'indemniser du manque à gagner ainsi subi

contractuels avérés, peut utilement se prévaloir d'une clause résolutoire expresse ; qu'il résulte de l'arrêt lui-même que la société concédante avait gravement manqué à ses obligations d'où la résiliation

, alors « que le créancier d'une obligation contractuelle inexécutée peut, outre une action en responsabilité contractuelle, exercer, contre le débiteur de cette obligation, une action en responsabilité

à cette obligation à l'encontre, tant de M. et Mme X..., que de la société Interbrew, devenue la société Inbev France, en reprochant à celle-ci sa complicité dans cette violation contractuelle, pour avoir

de ce dernier après l'expiration du délai de garantie décennale ; que des manquements aux obligations contractuelles d'une gravité telle qu'ils ne pouvaient être ignorés du constructeur constituent une

sous marque de distributeur.

, ce comportement ne traduisait pas une déloyauté contraire à l'obligation d'exécuter les contrats de bonne foi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1104 et 1231-1

et tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur ; qu'en estimant que la société LCC n'avait pas manqué à ses obligations d'information et de loyauté contractuelle, au motif qu'il n'était

à ses obligations en cessant de s'approvisionner auprès de la société Thomas, que le protocole du 31 mars 1993 ne comportait, à la charge de la société Masius, aucune obligation d'approvisionnement exclusif

X... avait manqué à son obligation de délivrer une chose conforme sans rechercher si M.

[P] et de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors « que celui qui est légalement ou contractuellement tenu d'une obligation particulière d'information doit rapporter la preuve de l'exécution de cette