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DÉCISION / ECLI
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évrier 1995, qui, dans les poursuites exercéesc/André Y
613725afcd5801467741fc4c
4 décembre 1996
poursuivi pour blessures involontaires de même qu'André Y..., entrepreneur de spectacles intervenu entre l'artiste et le comité; qu'ils ont été condamnés en première instance, le second à raison d'un manquement
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01333
24 novembre 2021
[I] par l'absence d'autorité de chose jugée du rappel à la loi' et qu'elle avait pourtant manqué à son obligation de sécurité en ne prenant ‘aucune mesure' pour remédier à la situation de ‘souffrance'
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00920
8 octobre 2025
La salariée a saisi le 8 juin 2018 la juridiction prud'homale aux fins d'annulation de la transaction et paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, manquement à l'obligation de sécurité et exécution
613726a8cd58014677427793
20 mars 2007
rendu impossible une telle intervention sur la machine reconnue comme dangereuse constitue un manquement à une obligation de sécurité ; qu'en outre, l'absence de formation à la sécurité de Mickaël Y..
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02220
17 octobre 2017
à une obligation de sécurité ; que ce manquement est bien, comme il a été exposé par l'expert, pour partie à l'origine des dommages survenus ; que contrairement aux arguments avancés pour la défense de
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00368
23 mars 2022
de l'employeur à son obligation de sécurité, sollicitant en outre une indemnisation tant au titre du harcèlement moral que du manquement à l'obligation de sécurité.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01094
23 octobre 2024
de préserver la santé et la sécurité au travail. 3.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00060
17 janvier 2024
l'employeur soit condamné à lui verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, subsidiairement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour harcèlement moral et manquement
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00463
6 mai 2025
contrat de travail aux torts de l'employeur et a demandé sa condamnation à lui payer certaines sommes à titre de rappel de salaire et congés payés afférents, dommages-intérêts pour harcèlement moral, manquement
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00573
15 mars 2016
sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, d'autre part, de défaut de respect des mesures de sécurité relatives aux travaux sur les toitures ; que les juges du premier degré l'ont déclaré
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00538
1 juillet 2020
15 décembre 2010, la juridiction prud'homale aux fins de paiement de diverses sommes notamment à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, pour discrimination à raison du handicap et pour manquement
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00193
14 février 2024
notamment à la nullité de son licenciement, à sa réintégration, subsidiairement à dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et au paiement de dommages-intérêts pour discrimination, pour manquement
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00573
24 juin 2026
à l'obligation de sécurité et manquement à l'obligation de loyauté. 6.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00970
4 novembre 2020
Le 4 octobre 2017, ils ont saisi la juridiction prud'homale en référé pour obtenir l'annulation de cette sanction, un rappel de salaire et des dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00897
17 mai 2017
Sébastien Y... de ses demandes de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, harcèlement moral et discrimination ; AUX MOTIFS QUE « les demandes de dommages-intérêts pour manquement
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01421
10 octobre 2018
sociale et qu'elle demandait uniquement l'indemnisation des conséquences de son licenciement pour manquement à l'obligation de sécurité qui avait entraîné son inaptitude et conduit à son licenciement
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00541
17 juin 2026
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une certaine somme à titre d'indemnité pour manquement à l'obligation de sécurité, alors « que l'objet du litige est déterminé par
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01335
14 décembre 2022
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour manquement à l'obligation de sécurité et pour préjudice moral,
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00623
25 mai 2022
Pour débouter le salarié de ses demandes au titre de la résiliation judiciaire et de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, l'arrêt retient qu'en l'absence de modification fautive
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02055
15 novembre 2023
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour manquement de l'association à l'obligation de sécurité, alors : « 1°/ que l'employeur, tenu d'une obligation de
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