foi du banquier escompteur et, qu'en tout état de cause, il n'est pas démontré que la banque ait eu connaissance de cette situation ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, la cour d'appel

Monod (la Banque), qui avait pris les effets à l'escompte, et lui a réclamé des dommages-intérêts ; que l'arrêt décide que la Banque était porteur de mauvaise foi et qu'elle ne peut, dès lors, poursuivre

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir, pour confirmer le jugement le condamnant à payer le montant de la lettre de change, considéré que la mauvaise foi de la banque n'était pas établie, alors, selon le pourvoi

, que la mauvaise foi de la banque, ayant escompté des effets acceptés, ne saurait résulter d'une simple imprudence ou négligence, ce qui doit s'apprécier au jour de ladite opération ; que des propres

foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts des intérêts moratoires de la créance; qu'en statuant ainsi sans constater la mauvaise foi de la banque, la

, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 septembre 1995), que le Crédit du Nord a escompté deux lettres de change qui avaient été acceptées par la SCI Bella au profit de la société ICS ; qu'invoquant la mauvaise

de Paris et des Pays-Bas font également grief à l'arrêt d'avoir dénié la mauvaise foi de la banque escompteuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résultait des propres constatations de l'arrêt

judiciaire le 24 octobre 1996 ; qu'en considérant que la mauvaise foi de la banque n'était pas caractérisée, la cour d'appel a violé l'article 121 du Code de commerce et les articles 107 et 108 de la

bancaires portées sur cet effet de commerce lui étaient étrangères ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent de nature à établir la mauvaise foi de la banque tiers porteur et son absence de

X... a refusé de les payer à la Républic National Bank of New-York (la banque), au motif que celle-ci était un porteur de mauvaise foi ; Attendu que M.

Worms (la banque), puis acceptée par le tiré ; que la lettre de change n'ayant pas été réglée à son échéance, la banque a obtenu à l'encontre de la coopérative une ordonnance d'injonction de payer ; que

INTERNATIONALE POUR L'AFRIQUE OCCIDENTALE (LA BANQUE) QUI N'A PU EN OBTENIR PAIEMENT; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER DE MONTI ROSSI A PAYER A LA BANQUE LE MONTANT DES QUATRE BILLETS A ORDRE, L'ARRET ENONCE

INTERNATIONALE POUR L'AFRIQUE OCCIDENTALE (LA BANQUE) QUI N'A PU EN OBTENIR PAIEMENT; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER DE MONTI ROSSI A PAYER A LA BANQUE LE MONTANT DES QUATRE BILLETS A ORDRE, L'ARRET ENONCE

conséquence légales de ses propres constatations, a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ qu'est abusive la déchéance mise en oeuvre de mauvaise foi par la banque ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

à compter du 30 juin 2015 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la mauvaise foi de la banque, aux termes de l'article L. 511-19 du code de commerce, par l'acceptation, le tiré s'oblige à payer la lettre de

obérée de la société Sodirep et des incidents précédents avec des fournisseurs, que la contrepartie serait difficilement fournie en son intégralité ; Attendu qu'en statuant après avoir retenu que la mauvaise

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que les conventions doivent s'exécuter de bonne foi

A L'ARRET D'AVOIR RETENU LA MAUVAISE FOI DE LA BANQUE ET DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SON ACTION EN PAIEMENT CONTRE LE TIRE ACCEPTEUR POUR LA PARTIE NON PROVISIONNEE DE LA LETTRE DE CHANGE, ALORS, SELON LE

des effets de commerce, a escompté ces derniers la veille du redressement judiciaire de son client-tireur des lettres de change ; qu'en se bornant à énoncer que la mauvaise foi de la banque n'était pas

X... et Y... se sont portés cautions de toutes sommes que la société Nerx pourrait devoir à la Banque nationale de Paris (BNP) en raison de toutes opérations effectuées par elle avec cette banque ; qu'après