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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210673
12 octobre 2017
Il convient donc de rechercher si la Société défenderesse a pris les mesures nécessaires pour préserver ses salaries du risque encouru.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00202
4 février 2015
propres constatations, a violé l'article 1134 du code civil ; ALORS encore QUE c'est à l'employeur, qui prétend qu'une prime ne procèderait pas du contrat mais d'un simple usage, d'en apporter la preuve
cr
61372625cd58014677423496
26 mars 2002
" en ce que l'arrêt attaqué a rejeté comme mal fondé le moyen de nullité tiré de l'absence d'impartialité de l'expert ; " aux motifs que " le seul fait qu'André B..., professeur à la faculté de médecine
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100715
4 juillet 2018
X..., soutient souffrir d'une profonde dépression nerveuse depuis 2013, et produit comme preuve deux certificats médicaux identiques d'un médecin psychiatre de Neuilly sur Marne, des 8 juin 2015 et 26
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086
11 juillet 2017
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