, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre novembre deux mille quinze.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté un coindivisaire (M.

du sept juillet deux mille quinze.

[P] [C], 3°/ à Mme [U] [C], prise en sa qualité de curatrice de Monsieur [P] [C], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation. M.

Bernard et Bruno X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier octobre deux mille treize, signé par M

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

X... n'est pas déterminé ce dont il résulte que les coïndivisaires assignés en partage du bien indivis, n'ont pas été mis en mesure d'exercer la faculté d'arrêter le cours de l'action en partage en offrant

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 janvier 2012), que M.

(Belgique), défendeurs à la cassation. II - M. C... G...

Frédéric X... d'une créance certaine dont le montant justifie, en tout état de cause, l'exercice de son action oblique en partage ; que le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il a ordonné, en

rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 18 décembre 2008, pourvoi n° 07-20. 238), que les consorts X... sont coïndivisaires avec Mme Marie-Line Y... d'une maison d'habitation donnée à bail à Mme Marie-Christine

Stéphane de A... de procéder à la mise en cause de ses coïndivisaires, la cour d'appel a outrepassé ses pouvoirs et violé l'article 332 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, qu'en tout état

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'Avoir confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il avait déclaré les demandes de la société Saint-Pierre

[P], l'un des cohéritiers, ont assigné la commune de [Localité 1], devenue la collectivité territoriale de [Localité 1], aux fins de voir constater la nullité ou, en tout cas, l'inopposabilité, à leur

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 2012), qu'un arrêt du 8 septembre 2004 a condamné in solidum M.

Jacques et Jean-Marie A... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze avril deux mille

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2021 Rejet M.

Après le décès de celui-ci, son épouse, Mme [U], arguant de sa qualité de coindivisiaire à hauteur de 20 % de la propriété du cheval, en vertu d'un accord dit « tous frais tous gains », a souhaité vendre

en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze février deux mille vingt

les coïndivisaires dans la même procédure, la cour d'appel en a, à juste titre, déduit que l'intervention du coïndivisaire dans une autre procédure ne pouvait permettre de couvrir une nullité de fond