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121 résultats pour « mode d'expression sans influence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100974

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

se fait de grand en un jour", "l'esprit du parcours", "le temps est un luxe à la portée de tous", mais a débouté l'ANPAA de sa demande en suppression de l'image animée d'un sablier, ainsi que des expressions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100482

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

et de position sociale, était citée à plusieurs reprises dans l'ouvrage aux côtés d'autres entreprises sectaires dont l'action était dénoncée ; qu'il lui était imputé d'être une structure mafieuse au mode

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10085

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

S'agissant des distributeurs, et notamment la société Phone House, ceux-ci sont fortement impactés par le changement de « business model ».

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301301

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 2008), que l'Office public d'habitations à loyer modéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10087

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

S'agissant des distributeurs, et notamment la société Phone House, ceux-ci sont fortement impactés par le changement de « business model ».

Source officielle
CC

civ1

60794c119ba5988459c448ee

Cassation

12 janvier 1982

12 janvier 1982

CONSENTI A M Y..., AUX TERMES DE LAQUELLE, SOUS PEINE DE RESOLUTION DU BAIL, LES BAILLEURS DEVAIENT ETRE APPELES A LA CESSION POUR QUE CELLE-CI LEUR FUT OPPOSABLE ET ONT OBTENU LA RESILIATION DU BAIL ET L'EXPULSION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05172

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

[A] d'avoir, depuis longtemps instauré des pratiques de corruption, trafic d'influence, et favoritisme, dans le cadre de ses responsabilité politiques successives, et d'autre part d&apos

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100071

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

le document utilisé pour la présentation des résultats 2003 est exactement le même modèle que celui de 2002, ce qui pourrait supposer que le rédacteur n'a pas changé.

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CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

"guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc" à l'expression "opérations effectuées en Afrique-du-Nord" ; qu'elle qualifie expressément de "guerre" les opérations militaires conduites en Algérie

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR00763

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Jorge X..., afin de permettre l'expression des gérants non salariés de magasins Casino, dans le cadre du conflit judiciaire les opposant à la direction de la société Distribution Casino sur l'application

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00359

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

des salariés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1232-1 du code du travail ; 6°/ que l'exercice de la liberté d'expression des salariés à l'extérieur comme

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100565

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

signé par Bernard X... le 26 septembre 1999, en raison du non-respect des formes de l'article 970 du code civil, et de déclarer irrecevables l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, que l'expression

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301287

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

donné à bail ; qu'une comparaison entre une expertise amiable en début ou en cours de bail et des constats ou expertises opérés postérieurement mettant en exergue les manquements du preneur sont des modes

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CC

cr

6079a9079ba5988459c4f344

Cassation

28 janvier 1976

28 janvier 1976

N'ETAIT PAS RESTE INACTIF JUSQU'AU 10 OCTOBRE 1974, DATE DE L'ASSIGNATION AUX FINS D'EXPULSION DE LA DAME Y...

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CC

civ1

60794d319ba5988459c4851b

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

, au principe de la liberté du commerce et de l'industrie et au droit à l'information, étant exemptes de tout raisonnement juridique précis de nature à influencer la solution du litige, notamment eu égard

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300420

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

C... indique qu'afin de pouvoir répondre au mieux à la question sur l'influence éventuelle du déversoir du château de l'Echarbot sur l'inondation du 13 mai 2000, il a procédé à une modélisation des écoulements

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CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4b6

Cassation

24 janvier 1972

24 janvier 1972

LE 1ER JUIN 1965, DELIVRE LE 11 JUILLET 1966 ET CONCERNANT UN ENSEMBLE DE DOCUMENTS POUR LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE D'ECHEANCES PERIODIQUES,2°) D'AVOIR CONTREFAIT UN MODELE DEPOSE D'IMPRIMES DESTINES

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CC

cr

61372543cd5801467741c4fe

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

sa part qu'il jugerait répréhensible ferait l'objet des réponses et éventuellement des sanctions qu'il jugerait utiles ; que les invectives, les propos directs vigoureux semblent être les moyens d'expression

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301450

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le local était situé dans la partie ancienne d'un centre commercial, en expansion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00718

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Il n'est pas contesté que la juridiction de céans est compétente pour connaître des faits de contrefaçon de modèle, s'agissant de modèles communautaires pour lesquels le présent tribunal a une compétence

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