du contrat de travail n'est dépourvu de cause réelle et sérieuse qu'à la condition que, d'une part, la modification porte sur un élément substantiel du contrat et que, d'autre part, la modification, soit

et qu'elle est excusable ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que l'erreur portait sur les qualités substantielles de l'avenant proposé à Mlle Y... ; qu'en se bornant à affirmer que celle-ci avait

X... à savoir si le temps de trajet domicile/siège de l'entreprise, non rémunéré, est constitutif d'une modification substantielle du contrat de travail ; que ce moyen est demeuré sans réponse ; 2 /

Catherine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 27 janvier 1994, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise, les a condamnés, le premier

T... avait fait l'objet d'augmentations substantielles puisqu'il avait doublé sur la même période, que la part variable du salaire qui avait été modifiée avait été payée ainsi qu'il en était justifié,

France ont été informés de la modification de leur contrat de travail en ce qui concerne le lieu d'exercice de leur activité ; qu'un plan social a été adopté le 22 janvier 1996 ; que Mme A... et dix autres

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 septembre 2002, qui a condamné le premier, pour modification d'un élément d'identification de marchandises, à 8 000 euros

X... une somme à titre de dommages-intérêts en raison du préjudice subi du fait de la modification de son contrat de travail, alors, selon le premier moyen : 1 / que les juges du fond ne peuvent modifier

sur : les qualités substantielles d'un produit (tenant soit à la composition, soit à l'origine, soit à la teneur en principes utiles...); qu'en l'espèce, il est établi que le premier produit, réalisé

R... pour l'en déclarer coupable, la cour d'appel, qui ne s'est aucunement expliquée sur les éléments constitutifs de ces infractions pourtant contestées par le prévenu, n'a pas motivé sa décision ; "

X..., mais le refus de celui-ci de voir modifier son contrat de travail pour remédier à l'insuffisance alléguée ; qu'il appartenait donc à la cour d'appel de rechercher si la modification proposée par

des horaires de travail et précise que ces modifications ne constitueront pas par elles-mêmes une modification substantielle du contrat et qu'ainsi, la modification de la rémunération et des horaires

X... écrivait, le 30 août 1990, à son employeur qu'il prenait acte de la rupture de son contrat de travail par suite de la modification substantielle de ses conditions de rémunération imposées par la société

, qui ne portait que sur le mode de transport, était substantiel dès lors que la SMAE avait proposé divers types de transport individuel ou semi-collectif de substitution dont elle prenait en charge les

substantielle de son contrat qu'il n'accepte pas ; que la société Ibiza contestait avoir apporté la moindre modification des conditions de travail et de rémunération de M.

si les investissements qu'elle avait consentis depuis le traité d'apport partiel d'actifs du 28 juin 2011 avaient conduit à une modification substantielle de la base de données initiale, la cour d'appel

du salaire, élément substantiel du contrat, doit être soumis à l'acceptation du salarié ; qu'en se bornant dès lors, pour débouter M.

X... du 26 septembre 1995 dans laquelle ce dernier indique"je vous informe que pour toute modification d'un élément substantiel de mon contrat de travail vous êtes tenu de me prévenir un mois à l'avance

L'employeur fait grief aux jugements de dire que les modifications introduites, définies dans l'accord collectif du 28 juin 2007, ne peuvent être effectivement regardées comme de simples modifications

la communauté d'agglomération s'était soustraite depuis 2012, n'étant destinée qu'à « rendre la vente opposable aux tiers » ; qu'en jugeant que « l'acte de vente devait nécessairement intégrer ces éléments