par la caisse primaire d'assurance maladie dans la limite des frais exposés, de sorte que viole ce texte la cour d'appel qui accueille les prétentions de Mme Z... quant aux frais de succession et de monument

, l'une étant destinée à son épouse et à lui-même, l'autre à sa fille, Sylvette Y... et au mari de celle-ci; qu'il a fait confectionner les caveaux et fait édifier un monument de sorte que sa dépense a

X..., salarié de la société Roblot, a ressenti une forte douleur dans l'épaule et le bras alors qu'il procédait, avec l'aide d'un collègue, à la repose d'une porte de chapelle funéraire en marbre ; que

années 1980 à 1983 par la société Dorn les sommes allouées par celle-ci à des personnes l'ayant informée de la survenance de décès dans des familles auxquelles elle proposait ensuite la vente d'un monument

visite effectuée au domicile d'une personne dans le but de lui proposer la conclusion d'un contrat ; qu'en l'espèce, et comme le demandeur l'avait fait valoir dans ses conclusions d'appel, la vente du monument

retenir que la création et la gestion d'un parc du souvenir pour accueillir de telles urnes constitueraient un trouble manifestement illicite, la cour d'appel a énoncé qu'une urne cinéraire était un monument

Y..., entrepreneur de monuments funéraires, en qualité d'ouvrier ; que le médecin du travail, lors d'examens pratiqués les 7 décembre 1987 et 5 décembre 1988, a déclaré le salarié apte à son emploi

X... a soutenu avoir employé ces fonds pour rembourser des emprunts contractés en 1979 et 1980, afin de financer la construction d'un monument funéraire sur la tombe de ses parents et de préparer des vacances

masculin et féminin depuis 1849, sauf pour les aînés de la deuxième, troisième, quatrième et cinquième générations pour lesquels figure le titre de duc Z... comme cela est autorisé, qu'en outre le monument

AURAIT "INDUMENT" FAIT ELEVER UN MONUMENT FUNERAIRE, EN SUPPRESSION DE CE MONUMENT ET EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE LES DEFENDEURS ONT FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DOMMAGES-INTERETS

pour objet la fabrication et la commercialisation des monuments et articles funéraires; que le 31 janvier 1990, M.

X... a été engagé en 1978 par la société Rosato en qualité de vendeur et de concepteur de monuments funéraires ; que, le 18 janvier 1990, il a avisé son employeur qu'il refusait la modification de son

de même dimension ; qu'il n'en serait autrement qu'en cas de caveaux sis côte à côte à double monument ; qu'ainsi l'abattement de 50% ne doit s'appliquer qu'à la facture de 915 euros correspondant au

TOMBE DE Y..., PERE DE DAME X..., PAR DEMOISELLE Z..., QUI AVAIT VECU PENDANT DE LONGUES ANNEES EN CONCUBINAGE AVEC CELUI-CI ; ALORS QUE L'ENLEVEMENT DE FLEURS SIMPLEMENT PLACEES DEVANT OU SUR UN MONUMENT

SUR LA CONCESSION FUNERAIRE DONT LA FAMILLE X... ETAIT TITULAIRE, ET A DEBOUTE MME A... DE SA DEMANDE ; ATTENDU QUE MME A...

apos;il existait une corrélation entre les montant reçus par [I] et les règlements opérés par ce dernier auprès de la maison de retraite à tout le moins pour les années 2002 et 2003 et au titre du monument

graves et sérieux, tels le caractère provisoire de la sépulture et le respect de la volonté, exprimée ou présumée, du défunt, l'arrêt relève que la sépulture, qui comporte un caveau recouvert d'un monument

religieux" sans justifier de la modification de la nature du risque et sans rechercher le risque professionnel engendré ; que le classement sous la rubrique : taille de blocs extraits, production de monuments