Que, selon les dispositions de la même convention :- des opérateurs du son et chefs opérateurs du son peuvent être nommés au niveau B 15,- niveau de technicien supérieur d'exploitation et de maintenance

dernier lieu au coefficient 3.347, a réclamé, devant la juridiction prud'homale, le bénéfice du coefficient 3.800, au motif essentiel que depuis de nombreuses années il exerçait les fonctions de chef opérateur

d'affaires avec les membres de la famille B..., notamment avec Mme Z..., pour le remboursement des comptes courants que ceux-ci détenaient dans la société Norev et que le virement de 1 600 000 francs, opéré

durée déterminée d'usage en qualité de monteur ou d'opérateur du son alors qu'ils seraient en réalité embauchés pour exercer les fonctions effectives de chef monteur ou de chef opérateur du son ; qu'il

demandes en paiement d'indemnités de rupture, de rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires, de repos compensateur et de repos hebdomadaire, ainsi que d'une demande en remboursement des retenues opérées

), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société anonyme Banque de l'Aquitaine, dont le siège social est ..., prise en la personne de son

et à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il était constant et incontesté -ainsi que cela ressortait d'ailleurs des retenues opérées

X... avait profité à concurrence de 18 966 000 francs des détournements opérés par son frère M. Y... X... au préjudice de la société Z..., sans préciser en quoi M.

DE REPRESENTANT, AUX MOTIFS QUE, SI L'INTERESSE NE POSSEDAIT PAS LA CARTE PROFESSIONNELLE, IL VOYAGEAIT POUR LA SOCIETE DE FACON EXCLUSIVE ET CONSTANTE, SANS EFFECTUER D'OPERATIONS POUR SON COMPTE PERSONNEL

du son et opérateur du son.

X... a travaillé pour la société France 3, aux droits de laquelle se trouve la société France télévisions, à compter du 1er juin 1983, en qualité de chef-opérateur du son-vidéo, dans le cadre de contrats

de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 18 décembre 1987 qui, dans la procédure d'information suivie notamment contre lui du chef de vol avec effraction, a déclaré régulière une perquisition opérée

COMPTABLES EXIGES PAR LES ARTICLES 8 ET 9 DU CODE DE COMMERCE ; QUE NOTAMMENT L'ARTICLE 8 DUDIT CODE LUI FAISAIT OBLIGATION DE TENIR OU FAIRE TENIR UN LIVRE JOURNAL ENREGISTRANT JOUR PAR JOUR LES OPERATIONS

ETABLISSEMENTS WOLFF AVAIENT DENIE A DUMOULIN LA QUALITE DE REPRESENTANT STATUAIRE, AU MOTIF QU'IL N'AURAIT PAS EXERCE SA PROFESSION D'UNE MANIERE EXCLUSIVE ET CONSTANTE ET QU'IL AURAIT FAIT DES OPERATIONS

UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE DEMOISELLE X..., EMPLOYEE DE LA SOCIETE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, DEMANDAIT LE REMBOURSEMENT DES RETENUES OPEREES

frère a été effectuée à 22h45 soit après la perquisition opérée chez son frère ; que, d'autre part, le procès-verbal de synthèse, rédigé à la fin de l'enquête sur commission rogatoire, n'indique pas que

globale d'un montant de 5 715 934 francs a été versée sur le compte personnel du prévenu ouvert à la BNC ; qu'à l'audience du 10 avril 1998, Christophe Y... a versé un récapitulatif des versements opérés

Y... pendant plusieurs années de l'origine qu'il savait frauduleuse des remboursements opérés sur son compte bancaire par la mutuelle complémentaire souscrite par son employeur au profit des salariés de