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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00326
8 mars 2017
que le greffe du tribunal de grande instance de Metz lui a envoyées à son adresse, déclarée en France, après le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire et que celle-ci a fait établir un ordre
cr
6137262fcd5801467742396c
5 décembre 2001
(pièces 8-1, 8-2, 2-6 et 9-3), les époux François D... ont donné un ordre de réexpédition de leur courrier du... à Paris vers le...-75008 Paris, depuis le 11 janvier 1999 (pièce n° 9-6), selon les enquêtes
613725e9cd580146774217ad
24 octobre 2001
D..., qui est salariée en tant que comptable du cabinet B..., (pièces 8-1, 8-2, 2-6 et 9-3), " M. et Mme François B... ont donné un ordre de réexpédition de leur courrier du... vers le..., depuis le
613725e9cd580146774217ae
(pièces 8-1,8-2,2-6 et 9-3), les époux François X... ont donné un ordre de réexpédition de leur courrier du... vers le..., depuis le 11 janvier 1999 (pièce n° 9-6), selon les enquêtes réalisées auprès
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110606
7 décembre 2016
avait fait valoir que monsieur [R] avait faussement affirmé qu'un virement aurait été effectué pour GRAND OPTICAL sans prestation d'optique pour le justifier, qu'il avait mis en place un ordre
ECLI:FR:CCASS:2021:C100640
20 octobre 2021
[J] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de [Localité 1] afin, notamment, d'obtenir paiement de la valeur de ses parts sociales.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01054
20 mai 2009
, rédaction de tableau de bord sur excel, communication avec le donneur d'ordre, réexpédition de la marchandise en cas d'anomalie, contrôle aléatoire des opératrices de confection de colis, ouverture de
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00302
10 juin 2026
Le 7 janvier 2021, le donneur d'ordre a confié à cette société la réexpédition de tous ses meubles, lesquels ont été reconditionnés puis livrés à son domicile en France le 1er avril 2021. 2.
613724a0cd580146774170ae
14 juin 2005
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 3 septembre 2003), que les véhicules de ramassage des ordures
équence de rendre son action en répétitionc/M. X
61372393cd5801467740b905
10 octobre 2000
Z... a donné le 24 juillet 1992 ordre à la BNP de virer 150 000 francs à un compte bancaire d'avocat au profit de M. X..., en précisant que l'ordre devait être exécuté le 13 août 1992 ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100873
24 octobre 2019
des sûretés ou de l'égalité des créanciers chirographaires, en doit répétition ; qu'en retenant, pour écarter l'action en répétition de l'indu exercée par le notaire à l'encontre de l'URSSAF et de la
61372433cd58014677413774
24 septembre 2003
que dès le lendemain, la banque a vainement tenté de faire annuler cette opération ; que la société Bluenet ayant refusé de voir son compte débité de cette somme, alors qu'elle n'en avait pas donné l'ordre
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02990
12 décembre 2017
sur le site internet « [...]» le 5 février 2010 faisant état de la condamnation amnistiée prononcée le 15 septembre 2006 par le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre du conseil national de l'ordre
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02992
« [...] » les 8 et 22 novembre 2010 faisant état de la condamnation amnistiée prononcée le 15 septembre 2006 par le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre du conseil national de l'ordre
ECLI:FR:CCASS:2017:C100984
20 septembre 2017
de virement du 26 juin 2008 émise par BANCO MILLENIUM au CREDIT LYONNAIS était rédigée dans les termes suivants : « En référence à notre ordre du 26.06.08 par ordre de ANGOKIN en faveur de INDYCOM » «
ECLI:FR:CCASS:2019:C100194
20 février 2019
conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat du centre de formation professionnelle des avocats de Toulouse Eda Sud-Ouest Pyrénées, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'ordre
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03264
12 juillet 2016
Les études cliniques documentées rapportent une bonne tolérance de Serenae repens chez l'homme ; que dans la plupart des études cliniques des effets secondaires mineurs, gastro-intestinaux, ont été rapportés
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201647
21 décembre 2017
exercée par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, que "la section des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence-Côte-d'Azur-Corse a jugé le 14
ECLI:FR:CCASS:2017:C201646
exercée par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, que « la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins de Provence-Côte d'Azur-Corse a jugé le 11
61372689cd58014677426551
17 mars 2004
. ; "aux motifs que les faits reprochés à Pierre X..., répétés dans le temps, commis avec une grande violence au préjudice de très jeunes enfants, par plusieurs adultes, ont causé un trouble exceptionnel
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