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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10829
13 juin 2018
équipe du championnat ; leurs points forts, leurs faiblesses, dans chaque compartiment du jeu et les différentes combinaisons utilisées par les équipes dans chaque compartiment du jeu ; les lancements
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00694
26 avril 2017
(agent sportif international intervenu sous la couverture de M. D...) qui indique que dans le cadre des négociations préalables à l'engagement de M. Y..., M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00501
20 mai 2014
X... qui, en dépit des récompenses sportives rares et prestigieuses qu'il avait pu gagner, s'était trouvé " déconsidéré " par une société particulièrement reconnue dans le monde sportif, en particulier
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200136
18 février 2021
maladie se verra pénalisé à compter de la 5e absence sur le même mois de 2 % de sa base forfaitaire multipliée par le nombre d'absences concernées et qu'un avenant, à titre d'exemple, sera remis à chaque
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00397
19 février 2014
, alors qu'il était volontaire, qu'il n'était pas le premier venu à RADIO FRANCE, avait une authentique passion pour le sport et qu'il avait couvert de nombreux événements sportifs, dont les coupes du
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100214
6 mars 2019
B... a demandé à l'association de lui faire parvenir les documents par courrier ou par mail ou encore, de les lui transmettre lors de ses passages sportifs au TOL « en principe le samedi ou le dimanche
ECLI:FR:CCASS:2017:C100516
Article 20 : fonctions du comité : Le comité de direction définit l'organisation générale du syndicat local et assiste le président dans la mise en oeuvre des décisions prises par l'assemblée
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01159
3 juin 2009
l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation
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