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28 résultats pour « organisation dans chaque discipline sportive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10829

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

équipe du championnat ; leurs points forts, leurs faiblesses, dans chaque compartiment du jeu et les différentes combinaisons utilisées par les équipes dans chaque compartiment du jeu ; les lancements

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00694

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

(agent sportif international intervenu sous la couverture de M. D...) qui indique que dans le cadre des négociations préalables à l'engagement de M. Y..., M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00501

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

X... qui, en dépit des récompenses sportives rares et prestigieuses qu'il avait pu gagner, s'était trouvé " déconsidéré " par une société particulièrement reconnue dans le monde sportif, en particulier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200136

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

maladie se verra pénalisé à compter de la 5e absence sur le même mois de 2 % de sa base forfaitaire multipliée par le nombre d'absences concernées et qu'un avenant, à titre d'exemple, sera remis à chaque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00397

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

, alors qu'il était volontaire, qu'il n'était pas le premier venu à RADIO FRANCE, avait une authentique passion pour le sport et qu'il avait couvert de nombreux événements sportifs, dont les coupes du

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100214

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

B... a demandé à l'association de lui faire parvenir les documents par courrier ou par mail ou encore, de les lui transmettre lors de ses passages sportifs au TOL « en principe le samedi ou le dimanche

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100516

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Article 20 : fonctions du comité : Le comité de direction définit l'organisation générale du syndicat local et assiste le président dans la mise en oeuvre des décisions prises par l'assemblée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01159

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

Source officielle

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