B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 10 juin 2015, qui, pour outrage à personne chargée d'une mission de service public, outrage à personne dépositaire de l'autorité

Ramazan Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2017, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique en récidive, menace de mort

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Arnaud Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2016, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et outrage à personne chargée d'une

Daniel Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2017, qui, pour appels téléphoniques malveillants, menaces réitérées, outrages à personne chargée d'une

ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de quatre mois d'emprisonnement prononcée par jugement du tribunal correctionnel de METZ du 7 février 2002, des chefs d'outrage

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, pour complicité d'émission de chèques en violation d'une interdiction bancaire et outrage à

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 9 novembre 2006, qui, pour entrave à la liberté du travail et outrages à personne chargée d'une mission de service public dans l'exercice

à agent de contrôle de l'inspection du travail et outrage à personne chargée d'une mission de service public (jugement 15 février 2018 du tribunal correctionnel de Grenoble en attente de jugement en appel

à personne chargée d'une mission de service public et dénonciation calomnieuse, et que cette plainte versée au dossier d'information, a fait l'objet d'un classement sans suite le 11 octobre 2001, après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Rémy X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2010, qui, sur renvoi après cassation, pour outrages à une personne chargée d'une mission de service

mois de suspension de permis de conduire pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, - le 15 novembre 1995, 160 heures de travail d'intérêt général à accomplir dans un délai de dix mois pour outrage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

formé par : - Mme Céline X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 15 novembre 2010, qui, pour intrusion dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement scolaire et outrage