à la société Cabanier à Agen ; que celle-ci refusait la marchandise en indiquant qu'elle n'avait pas passé commande ; que Mme X..., soutenant que M.

d'une marchandise contre remise par le destinataire d'un chèque certifié ; que l'expéditeur, reprochant à la société Ducros de ne pas avoir respecté ses instructions, a assigné cette dernière en paiement

et, pour avoir paiement de ses livraisons, leur adresse des bordereaux périodiques accompagnés de lettres de change établies pour leur montant ; que la société Karoutchi, ayant mis fin à son adhésion,

B..., et la société Art et mascottes ; que, se prévalant d'un défaut de livraison des marchandises commandées et payées à l'entreprise Edenya, la société Art et mascottes l'a assignée aux fins de résolution

par voie terrestre de France en Italie et de n'effectuer la livraison de ces marchandises que contre remise d'une attestation bancaire de paiement irrévocable; que la société CEE Trans, agissant en qualité

, refusée à la livraison, a été rapatriée et a subi des avaries; que la société Sogeviandes a demandé la réparation de ses préjudices à la société Bernis, laquelle lui a réclamé le paiement des frais

A la livraison, les parties et l'expert mandaté par la société Helvetia assurances (la société Helvetia), assureur de la marchandise, ont constaté la disparition de 387 colis d'alcool et la casse de 4

de marchandises d'établir que son prétendu débiteur s'est engagé contractuellement envers lui, preuve qui ne saurait résulter de la seule livraison effectuée dès lors que l'intéressé nie avoir passé commande

dans son intégralité, y compris pour les livraisons litigieuses, et ce paiement a été dûment accepté par Socadip; et, en l'état de deux lettres des 31 mai et 23 août 1990, précisant que le jeu de la

de 94,130 tonnes ; que la société SICOPAC l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer la somme de 700 000 francs à

contractuelles avec la société X..., alors que, avant livraison, le fabricant lui avait indiqué que sa commande serait exécutée après paiement à la société X..., et que Mme Y..., loin de soulever des

si au moment de la commande, le 16 avril 1991 ou lors des livraisons, il s'était assuré que les marchandises pourraient être payées, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

du fret que quand elle tend au paiement des frais de stationnement des conteneurs postérieurement à la mise à disposition de la marchandise ou au refus du destinataire d'en prendre livraison ; qu

la marchandise litigieuse, rien ne permet de dire que les frères X... savaient que la marchandise ne serait pas payée par Affipraz (le paiement de Prolingal à Affipraz ne concernant pas Mimeta), alors

d'affaires suivies, dès lors que le règlement des factures est en litige pour défaut de livraisons des marchandises facturées", quand la circonstance qu'une partie des marchandises commandées n'aurait

de marchandises, une lettre de change, à échéance du 18 octobre 1999, de 182 210,53 US dollars, avalisée par son dirigeant, M.

signés de façon illisibles mais que certains bons de livraison sur des lieux différents portaient des signatures identiques ce qui laissait présumer que les marchandises auraient bien été réceptionnées

successives, de telle sorte que l'exposante, en sa qualité d'acquéreur, pouvait se prévaloir d'inexécutions relatives aux livraisons antérieures pour suspendre le paiement du prix de livraisons à venir

à véhiculer, la fixation des points de chargement et de déchargement et la garde des marchandises transportées ; que l'article 3 confie aux Transports X... la garde du véhicule, la maîtrise des opérations

de cette somme alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient au fournisseur réclamant le paiement des factures de prouver la réalité des livraisons ayant donné lieu à cette facturation ; que