Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 mars 2025), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 5 octobre 2023, pourvoi n° 23-11.744), suspectant des fait de parasitisme de la part du Groupe Cargo, la société

et d'ordonner la publication judiciaire de l'arrêt, alors « que la concurrence déloyale et le parasitisme ne peuvent pas être retenus sur le fondement d'actes déjà sanctionnés au titre de la contrefaçon

La société Maisons du monde fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour actes de parasitisme et le surplus de ses demandes à ce titre, alors : « 1°/ que le parasitisme consiste

septembre 2013, mis en demeure la société du Figaro de cesser la poursuite de l'édition du magazine « Jours de France », celle-ci l'a assignée en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale et parasitisme

attendu qu'ayant retenu que les normes parasismiques n'étaient pas obligatoires lors de l'obtention du permis de construire, que M.

M... conclut que l'ensemble n'est pas conforme aux règles parasismiques ; que M.

Contrairement à la concurrence déloyale, l'acte de parasitisme nécessite un élément intentionnel.

code civil ; 3°/ que le fait pour un agent économique de s'immiscer dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire constitue un acte de parasitisme

X..., Y..., Z..., A... et B..., et la FSM ainsi que de ses demandes en changement de dénomination et de siège dirigées contre la FASF, alors, selon le moyen, que le parasitisme consiste à s'immiscer dans

pas justifié sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que le fait de profiter à moindre coût de l'initiative et de l'investissement publicitaire d'autrui, constitue un acte de parasitisme

(la société [...]), commis à son égard des actes de concurrence déloyale et de parasitisme, la société Bati Europe les a assignées en réparation de ses préjudices ; Sur le premier moyen du pourvoi n°

restaurant-salon de thé à [Localité 1] sous le nom commercial "La Compagnie des comptoirs", devenu, le 29 janvier 2010, "La Cantina" ; que, lui reprochant des actes de concurrence déloyale et de parasitisme

Decathlon SE et Decathlon France (les sociétés Decathlon) ont assigné les sociétés Intersport et Phoenix en contrefaçon de dessin et modèle communautaire enregistré, en concurrence déloyale et en parasitisme

absence de nouveauté et d'originalité, l'a condamnée à des dommages-intérêts pour dénigrement envers la société Roland Château et l'a déboutée de son action fondée sur la concurrence déloyale par parasitisme

[F] [I] en parasitisme. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 février 2022), soupçonnant des faits de concurrence déloyale et de parasitisme de la part des sociétés Betterise technologies, Theralaxy, Flgxpl et de M.

Z... de leur demande, fondée sur le parasitisme à raison de l'utilisation par les participants au projet Rhône télé câble des études réalisées dans le cadre du projet Téléréseau, qu'ils ne démontraient

rejeter son recours formé contre la décision du directeur général de l'[1] du 11 juillet 2014, alors « qu'il résulte de la jurisprudence du Tribunal de l'Union européenne que l'existence d'un risque de parasitisme

Contrôle technique de construction APAVE, assurée par la compagnie d'assurances GAN ; qu'après exécution des travaux, des fissures en façades ayant été constatées et des doutes émis sur les qualités parasismiques

dans l'éclairage technique et industriel, de commercialiser en France un luminaire reprenant les caractéristiques de son luminaire, la société Sammode l'a assignée notamment en réparation d'actes de parasitisme