profit du groupement d'intérêt économique Pari Mutuel Hippodrome (PMH), dont le siège social est ... (8ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

ATTENDU QUE LE PARI MUTUEL URBAIN ET LES SOCIETES DE COURSE SUSNOMMEES REPROCHENT AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR VALIDE LA DESIGNATION, LE 12 DECEMBRE 1981, PAR LE SYNDICAT C.G.T.

H..., I... et J... ont été engagés par le Pari mutuel hippodrome pour exercer les fonctions de guichetier dans le cadre de contrats à durée déterminée journaliers qui se sont succédés de façon intermittente

REJET du pourvoi formé par : - le Pari Mutuel Urbain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 8 mars 1995, qui, dans les poursuites exercées contre

REJET des pourvois formés par : - le Pari mutuel urbain, - l'agent judiciaire du Trésor, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du

ne peut être opposée aux actions en recouvrement exercées par les établissements du pari mutuel urbain (PMU), dont l'activité est spécialement autorisée par la loi et réglementée par les pouvoirs publics

Selon les arrêts attaqués (Paris, 29 novembre 2018), le GIE Pari mutuel hippodrome a présenté un projet de transformation de son activité de mise en oeuvre des paris sur les hippodromes parisiens, de Chantilly

Selon les arrêts attaqués (Paris, 8 novembre 2018), le GIE Pari mutuel hippodrome a présenté un projet de transformation de son activité de mise en oeuvre des paris sur les hippodromes parisiens, de Chantilly

(section Activités diverses, chambre 1), au profit du groupement d'intérêt économique (GIE) Pari mutuel hippodrome (PMH), dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience

, les dommages-intérêts ne sont dus qu'à la condition qu'il existe un préjudice en relation avec l'infraction relevée, qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui se borne à affirmer que le principe du Pari mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Pari Mutuel Urbain, Groupement d'Intérêt Economique, dont le siège est ... (

(pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ au Pari mutuel hippodrome, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Pari Mutuel Urbain, Groupement d'Intérêt Economique, dont le siège est ... (

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit du groupement d'intérêt économique (GIE) Pari mutuel urbain

PARMI LES DIX-SEPT ENGAGES DANS LA COURSE ; QU'AINSI ET GRACE A CETTE MISE EN SCENE, IL ETAIT DISSIMULE AUX DIRIGEANTS DU PARI MUTUEL URBAIN QUE DES X...

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit du Groupement d'intérêt économique (GIE) "Le Paris mutuel urbain",

C... ont été employés par le Pari Mutuel Hippodrome pour exercer les fonctions de guichetier dans le cadre de contrats à durée déterminée journaliers qui se sont succédé de façon intermittente pendant

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe le 13 novembre 2003, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du groupement d'intérêt économique Pari