La société Stockage service 42 fait grief à l'arrêt de la condamner aux entiers dépens, alors « que l'instruction de première instance et d'appel en matière douanière est faite sans frais de justice à

aux dépens du pourvoi principal ; Condamne la société Axa France IARD aux dépens du pourvoi incident ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur

à la totalité des dépens de première instance et d'appel ; " aux motifs que le premier juge a, à tort, déchargé la partie civile qui succombe des frais ; qu'il apparaît que la totalité des frais de

, mettre à la charge des maîtres de l'ouvrage l'intégralité des dépens de première instance et d'appel, comme le lui demandait l'assureur" ; Mais attendu qu'ayant, d'une part, retenu à bon droit que

LOUIS, LEQUEL A VERSE LES CONSIGNATIONS FIXEES PAR LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR ; QUE CE DERNIER, A L'ISSUE DE LADITE INFORMATION, A RENDU UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU ET DECHARGE LA PARTIE CIVILE DES DEPENS

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. Le syndicat et M. [O] font grief au jugement de valider la désignation par la fédération de M.

», la cour d'appel a déclaré que ces demandes « ne relevaient pas des dispositions de l'article 695 du code de procédure civile qui énumère les dépenses comprises dans les dépens » et « qu'en effet le

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 28 mai 2014), que Mme X..., née le 10 décembre 1964, a été placée sous tutelle le 9

X... devant la juridiction de première instance que ses demandes portent certes pour partie sur la validité de l'engagement de caution qu'il a contracté et visent à en être déchargé mais qu'elles tendent

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Paris ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent

en première instance et en appel et à supporter les dépens de première instance et d'appel ; que la société 2-Fifty-5 a déclaré une créance de frais irrépétibles et de dépens au passif de la société Hummer

ayant qualité pour agir devient partie à l'instance ; que la cour d'appel a elle-même constaté que la société Airbus opérations, « intervenue volontairement en première instance » et partie appelante,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble les articles 2013 et 2036 du

civile consécutivement aux agissements de Jérôme X... convaincu de tentative d'escroquerie au détriment de la Marf, telle qualification ayant contraint la partie civile à engager de multiples dépenses

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre

les parties étaient ainsi identifiées, et exposant clairement l'objet de la demande - la réinscription au rôle après constat erroné de l'extinction de l'instance par le conseiller de la mise en état -,

, condamné aux dépens en première instance et en appel, et le trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis ont formé un pourvoi contre l'arrêt prononçant la nullité des commandements et de la procédure

, condamné aux dépens en première instance et en appel, et le trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis ont formé un pourvoi contre l'arrêt prononçant la nullité des commandements et de la procédure

, condamné aux dépens en première instance et en appel, et le trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis ont formé un pourvoi contre l'arrêt prononçant la nullité des commandements et de la procédure