plomberie, et Radford Heating (la société Radford), sa sous-traitante, ont assigné devant un tribunal de commerce, en paiement, la société ITT Sheraton, maître de l'ouvrage, et les sociétés MH Limited Partnership

M... ne peuvent être considérés comme des actes de harcèlement, ils doivent alors être qualifiés de faux témoignage dont le partnership White & Case se rend complice ; que le partnership White & Case expose

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Marquis Hôtels limited Partnership, hôtel Prince de Galles

X..., avocat, au titre de l'année 2001, en réintégrant dans l'assiette le montant de sa quote-part dans les bénéfices distribués par le siège du partnership de droit américain dont il est membre ; que

délégation de pouvoirs afin de pouvoir mettre en place une organisation transitoire avant l'arrivée de son remplaçant, tout en l'informant de l'engagement de la procédure tendant à l'exclure "du partnership

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 18 mars 2008), que la " partnership

toutes retenues à la source, tous précomptes et avances décomptés sur les impôts visés ci-dessus ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'associé au sein d'un cabinet constitué sous la forme d'un partnership

dans la phrase commençant par "contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2004", en ce que les mots "société Brothers dite "Coudert Frères", société de droit américain" sont remplacés par "Coudert Frères, partnership

, demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de la sociétéroupement Cleary ottlieb, Steen et Hamilton, partnership

E... relatant les recherches effectuées sur les banques de données internationales relatives à la Société Chancery Partnership Ltd en Grande-Bretagne et copie du résultat de cette recherche ; - n° 12

une interprétation du droit des sociétés irlandais ne produit aucun texte de loi d'Irlande du Nord d'où il ressortirait que, quoique assurant la continuité économique et fonctionnelle du précédent partnership

branches : Vu l'article 3 du Code civil ; Attendu que, pour condamner la société Orchape, l'arrêt retient d'abord qu'au regard du droit anglais, les signataires du contrat constituaient un "partnership

(Luxembourg), 3°/ de la société Eurosuez Uk limited partnership, société en commandite par actions de droit anglais, dont le siège est EC 3R8AJ, Gartmore House, ..., 4°/ de la société Eurosuez Us

Brothers LLP et du Partnership Y... frères inscrit au barreau de Paris en qualité de groupement étranger et dont les statuts comportaient une clause compromissoire prévoyant, le cas échéant, un arbitrage

l'article 117 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la décision attaquée n'indique pas comment les règles de l'Etat de New-York relatives à la personnalité morale des " partnerships

D... relatant les recherches effectuées sur les banques de données internationales relatives à la société Chancery Partnership Ltd en Grande-Bretagne et copie du résultat de cette recherche ; "- n°

F... relatant les recherches effectuées sur les banques de données internationales relatives à la société Chancery Partnership Ltd en Grande-Bretagne et copie du résultat de cette recherche ; "- n°

Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour les sociétés Elliott International LP, The Liverpool Limited Partnership et Tompkins Square Park.