CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

748 résultats pour « perte ou diminution des possibilités de formation professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200358

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

même code, de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle qui fait l'objet d'une réparation spécifique ; qu'en rappelant qu'il résulte de l'article L. 452-3 du code de

Source officielle
CC

civ2

Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance dirigéec/M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2010:C201376

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

le domaine du secrétariat ; qu'en retenant, pour nier l'existence du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle de cette jeune femme, âgée de 23

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201921

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

ou d'une diminution des possibilités de promotion professionnelle de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200545

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

demander que la réparation du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle ; qu'en ayant alloué à M.

Source officielle
CC

civ2

6137246ecd580146774156dc

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ée par la défense 2. Le pourvoi, formé le 27 février 2020c/SNCF Mobilités

ECLI:FR:CCASS:2021:C200863

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

au titre du préjudice résultant de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle, en démontrant que, du fait de ses maladies professionnelles, ses perspectives d'évolution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200043

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

de gains professionnels futurs a pour objet d'indemniser la victime de la perte ou de la diminution de ses revenus consécutive à l'incapacité permanente à laquelle elle est désormais confrontée dans la

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c52483

Cassation

29 février 1996

29 février 1996

X... a réclamé à la société Testi l'indemnisation de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle ; que la cour d'appel l'a débouté de sa demande ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5136

Cassation

26 septembre 1991

26 septembre 1991

B... la réparation du préjudice résultant pour lui de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle alors que la perte d'une chance comporte une probabilité qui interdit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200817

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

de gains professionnels futurs a pour seule fonction d'indemniser les pertes ou diminutions de revenus subis par la victime du fait dommageable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu qu'il résultait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202183

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

sous déduction de la provision, l'arrêt retient que, dans son rapport, l'expert judiciaire a considéré qu'il existait pour la victime une diminution des possibilités d'obtenir une promotion professionnelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110341

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

professionnelle ; que par suite, il ne peut solliciter une indemnisation au titre de pertes de gains professionnels même partielles pour cette période ; que s'agissant de l'évaluation des pertes, il est

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00659

Cassation

31 mai 2023

31 mai 2023

Par jugement ultérieur sur intérêts civils, le tribunal l'a notamment condamné à payer certaines sommes à la partie civile, en particulier 200 000 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201451

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201334

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle".

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f0a26

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

Y... la réparation du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle et d'avoir déclaré irrecevable sa demande formulée contre la société MWH-Metallwerk

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02176

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

de Zéhar X... à la suite de l'accident du travail et du préjudice résultant d'une diminution ou perte de possibilité de promotion professionnelle ; que le premier chef de préjudice a été réparé par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210219

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

constitué par la perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle.

Source officielle
CC

civ2

613724d0cd5801467741895d

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

X... après l'avoir fait travailler pendant quatre jours et sans avoir assuré ni sa sécurité ni sa formation à la sécurité compte tenu de la mission qu'elle lui confiait ; qu'en décidant de condamner la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200306

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

de gains professionnels futurs indemnise la victime de la perte ou de la diminution de ses revenus consécutive à l'incapacité permanente à laquelle elle est désormais confrontée dans la sphère professionnelle

Source officielle

Page 2 sur 38

← PrécédentSuivant →