l'année 2003 ; les parties admettent également que la levée d'option sur 1.000 actions et la levée d'option sur 5.000 actions au titre du plan de l'année 2003 auraient rapporté en brut les sommes respectives

exercé les fonctions de directeur des services d'information puis a été nommé le 19 février 2001 directeur de la division Marcopoly, filiale de la société Wanadoo E Mechant ; qu'à la suite de la mise en place

MOTIFS QUE le 31 décembre 2001, le Conseil d'administration de la société TRIGANO a attribué à Hélène X... 250 actions avec option d'achat, la période d'exercice des options commençant à courir le 14

; qu'en l'espèce, l'Urssaf a procédé à un redressement au titre de la contribution sur les options d'achat d'actions, la société n'ayant pas soumis à ladite contribution les options attribuées au salarié

sur titre, l'arrêt retient que le plan de souscription d'actions prévoit que le bénéficiaire doit avoir la qualité de salarié au moment de la levée d'option et que M.

sur ses propres actions au bénéfice des salariés de cette entreprise ; qu'en considérant que la société Arkema, qui n'était pas partie au plan de stock-options mis en place par la société Total, n'avait

d'attribution d'actions gratuites et de plan d'attribution d'options sur actions. 2.

mis en place par la société Havas dans les conditions et proportions appliquées à l'équipe de direction restreinte; qu'ainsi, elle a bénéficié de 25000 options de souscription d'actions au prix de 4,46

options contenues dans le plan SOP# 5-31MAYO5.

Par ailleurs, tu as constaté qu'il ne t'avait pas été attribué d'options dans le cadre du plan d'options de souscription d'actions 2011.

en considération l'éventualité d'un départ des salariés ; qu'en l'espèce, la société Eiffage a appliqué une décote à la juste valeur des options d'achat d'actions prévues par son plan stock options du

'assurer de l'opposabilité des clauses de présence prévues par les plans régissant les stock options ; qu'en l'espèce la salariée avait fait valoir que le plan ou règlement de 1999

En l'espèce, la société PAGES JAUNES a mis en oeuvre un plan d'options de souscription d'actions le 20 décembre 2007 prévoyant l'attribution de 2 177 100 actions au profit de certains salariés de la société

; 4 / que les termes mêmes de l'offre qui était faite en contrepartie à la renonciation de "l'ensemble des options et droits découlant du plan" excluaient les dispositions de l'article 1er du plan

X... énonçait, en des termes clairs et précis, que ce dernier pourrait "souscrire des options à hauteur d'une contre-valeur de réalisation des actions auxquelles lesdites options donneront droit de l'ordre

En effet, si le plan de stock-options a pour objet de permettre à une société commerciale de faire bénéficier ses salariés de la possibilité de souscrire ses propres actions dans des conditions financièrement

C... n'était plus bénéficiaire des stock-options et des actions gratuites, en invoquant: - tant l'article 5 du plan sur les stock-options, lequel prévoit qu'en cas de démission avant le 19 octobre 2008

Il n'est pas contesté par les parties qu'il n'y a eu qu'un plan annuel d'attribution de stock-options sur l'année 2002.