X... s'était vu attribuer des "stock-options" en vertu d'un plan d'options d'achat d'actions du Groupe Danone prévoyant que les options étaient valables pendant les huit ans qui suivaient l'attribution

cotisations supplémentaires restant en litige au titre de l'année 2000, portant sur des revenus de capitaux mobiliers et sur la plus-value réalisée à la suite de l'acquisition de titres dans le cadre d'un plan

ou, subsidiairement, à réparer le préjudice découlant de la perte des options. lesdites actions moyennant paiement du prix ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 9.1 du Règlement du plan d'options

[U], qui s'était vu attribuer le 19 mai 1999 le bénéfice de 600 options d'achat d'actions de la société, a souhaité lever ces options d'achat d'actions au début de l'année 2007.

renonçait à contester tant le motif que la procédure de licenciement (article 1) et se déclarait entièrement rempli de ses droits tant au titre de la cessation du contrat de travail que de l'exécution du plan

d'option d'achat d'actions soumis aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de Commerce, que le 4 juin 2010, a été arrêté le Règlement du plan d'option d'achats d'actions de [M] Gestion

de souscription ou d'achat d'actions à certains salariés dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions en date des 26/02/2014 et 25/02/2015, en raison du départ de l'entreprise de bénéficiaires,

d'attribution des actions conformément au programme mis en place par le CREDIT AGRICOLE, s'est vu attribuer :-3500 options d'achat d'actions au prix unitaire de 14, 65 € le 24 avril 2003,-5750 options

les nouveautés Multi-Active Jour et l'envol des couleurs pour livraison de ces produits début janvier 2002, - à la fin janvier 2002, certains clients (10 clients sur les 70 de son secteur) ont alerté

d'option sur action' permettant aux sociétés par actions de proposer à leurs salariés ou mandataires sociaux d'acheter leurs propres actions ou de souscrire à une augmentation de capital ; que les bénéficiaires

de souscription à deux plans de stock-options dans la société ESPRIT HOLDINGS LIMITED, société de droit hong kongais les 2 Décembre 2005 pour 200000 actions et 4 décembre 2006 pour 150000 actions, les

sur la souscription d'actions dans le cadre de plans d'options en 1989, 1990 et 1992, a fait l'objet d'un contrôle diligenté par l'URSSAF de PARIS le 29 janvier 2002 au titre de la période du 1er avril

X... ne justifie pas de ce qu'il n'aurait plus eu de participation active dans les opérations de trading ; Qu'il ressort de l'organigramme daté de juillet 2004 que M.

Par dérogation aux dispositions habituelles en la matière, vous conserverez le bénéfice des plans d'options d'achat d'actions qui vous auront été attribués.

délai lui aussi déterminé par le plan d'action de l'entreprise avant de les revendre, étant précisé que la levée de l'option d'achat par l'attributaire est subordonnée au fait qu'il doit être salarié

plan d'options d'achat d'actions étant joint en annexe du courrier.

[Z] a plaidé auprès de la direction du groupe pour que le plan d'option d'achat d'actions s'applique aux directeurs de la société MJB qui en avaient été écartés, cela ne l'a pas empêché de faire comprendre

X... ne justifie pas de ce qu'il n'aurait plus eu de participation active dans les opérations de trading ; il ressort de l'organigramme daté de juillet 2004 que M.