B..., salarié de la société Tuyauterie, chaudronnerie et montage (STCM), effectuait divers relevés sur un toit fait de plaques de fibro-ciment et de verre ondulé lorsque l'une d'elles a cédé sous son poids

Il est établi par les opérations de l'expert judiciaire, que les plots en béton réalisés par la société TECHNIQUE DU BATIMENT DE PROVENCE, sur les préconisations de Philippe E..., n'ont pas empêché la

LA PARTIE SUPERIEURE DU PAVILLON EN UTILISANT UNEECHELLE DE CHANTIER DONT LES PIEDS REPOSAIENT SUR UNE PETITE PLATE-FORME DU REZ DE CHAUSSEE DOMINANT UNE TREMIE DESTINEE A L'ESCALIER CONDUISANT A LA CAVE

aux motifs que les conditions de sécurité sur le chantier de démolition du hangar n'avaient manifestement pas été respectées ; que les ouvriers présents sur le toit pour enlever les tôles en fibre de ciment

de Montage qui travaillait à la réfection de la toiture d'un entrepôt, a fait une chute d'une hauteur de 9,80 mètres à l'intérieur de ce bâtiment en raison de la rupture d'une des plaques de fibro-ciment

"de reconstruire la plate-bande que M.

doit être évalué en valeur occupée selon son état à la date de ladite ordonnance ; qu'il résulte du procès-verbal de transport sur les lieux que le terrain est en façade de la [...] en angle, il est plat

installé un atelier de distillation donnant sur la cour commune, utilisant des réserves considérables de bois qu'il entrepose dans la cour et des déchets de fruits qui pourrissent sur une dalle en ciment

" (...) l'article 159 du décret du 8 janvier 1965 précise que "les personnes occupées sur une toiture en matériaux d'une résistance insuffisante ou vétuste doivent travailler sur des échafaudages, plates-formes

incorporé par voie de fait puisqu'il se serait effondré en raison de l'absence de respect des règles de l'art ; que l'expert considère que celles-ci ont été respectées, qu'il précise que la moraine ciment

APRES LEUR ENTRETIEN; QU'EN JOUANT IL L'AVAIT POUSSEE, QU'ELLE AVAIT TREBUCHE ET QU'ELLE ETAIT TOMBEE A LA RENVERSE SUR LA PLATE-FORME EN CIMENT, QU'ELLE N'AVAIT PAS BOUGE ET QU'IL AVAIT ALORS CONSTATE

des conclusions inopérantes, s'agissant de rapports entre constructeurs, relève que la société Basaltine n'avait pas respecté les spécifications du document technique 43 sur la réalisation des joints plats

les constatations de l'expert et en relevant l'absence d'incidence voire d'amélioration constituée par la substitution d'un enduit de finition monocouche ayant la couleur de la pierre ou mortier de ciment

forme s'est tassée, selon l'expert, des tassements ont eu lieu de façon plus ou moins importante sur la plate forme ; dans la zone nord, tassements de l'ordre de 30 à 40 mm, zone centrale, tassements

l'objet de devis, à savoir la démolition du sol de la cour, la reprise des canalisations enterrées pour supprimer les fuites en réseau (dans la cuisine et la cour), le comblement de vide par gravas ciment

Ce chemin est en mauvais état, c'était une piste en terre couverte par une couche de 5 à 10 cm de grave percolée par du ciment.

forme d'une hauteur de 1,45 mètre, qu'il chutait de cette plate forme, et qu'il ne pouvait être ranimé ; que malgré l'intervention des secours, il devait décéder peu après, le même jour ; que la caisse

résulte par ailleurs du procès-verbal de constat de Me P... que les défendeurs ont élevé une clôture de plus de trois mètres de hauteur en tôles maintenues par des poteaux scellés dans le sol par un ciment