J..., premier adjoint chargé de l'urbanisme, qui a participé activement à toutes les réunions, à tous les conseils municipaux et a voté toutes les délibérations alors qu'il possède une superficie de 7

Z..., propriétaire d'une discothèque située autrefois au centre ville ; la nouvelle municipalité a donc émis un titre pour réclamer à la SCI Mon Capitaine ce qu'elle devait à la commune au titre de la

diminution, qu'il existe en France cinq cent autres entreprises concessionnaires du service extérieur des pompes funèbres et que 60 communes représentant sept millions d'habitants, soit 12,7% de la population

. ; "aux motifs qu'après avoir souligné la gravité du problème, objet de l'information, la majorité municipale évoque une tentative d'infiltration des instances municipales ; que le terme d'infiltration

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 mai 2020), le 18 septembre 2007, le conseil municipal de la commune de Barbechat, désormais dénommée [Localité 1] (la commune), a approuvé l'inventaire des chemins

. ; "aux motifs que, tout en reconnaissant la maladresse de l'expression, celui-ci a déclaré avoir voulu dénoncer "l'insuffisance de réaction de la municipalité aux exactions constatées dans les établissements

au singulier, précédant la caricature de Hervé B... , et accompagnés de la mention : « le candidat de la haine de l'autre », ne visent pas personnellement la partie civile, candidat aux élections municipales

intervenu pour demander aux policiers d'arrêter de frapper et avait été menacé en réponse de subir le même sort ; que, de même, la version d'Eric X... est confirmée par ses collègues de la police municipale

POUR OUVERTURE ILLICITE DE DEBITS DE BOISSONS ; "AUX MOTIFS QUE SI L'ARTICLE 48 PERMET L'OUVERTURE DE DEBITS TEMPORAIRES DE DEUXIEME CATEGORIE A L'OCCASION D'UNE FETE PUBLIQUE SOUS AUTORISATION MUNICIPALE

LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, pris de la violation des articles 31, 32 et 53 de la loi du 29 juillet 1881 ; " En ce que l'arrêt attaqué, statuant à la suite d'un article, publié dans le bulletin municipal

mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que, le 26 février 2015, lors d'une séance du conseil municipal

X..., salarié de l'association Villiers horizons 2000, créée par la mairie pour assurer la communication d'informations auprès de la population, a été licencié le 21 juillet 1995 après avoir été convoqué

civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur la procédure : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que par acte d'huissier du 5 novembre 1991, Jacques A., conseiller municipal

et les services municipaux ; qu'il peut être valablement soutenu que les propos tenus l'ont été en direction de la municipalité, considérée comme étant la réunion du maire et de ses adjoints, laquelle

l'homme et des libertés fondamentales ; qu'en bornant à énoncer, pour confirmer la condamnation à la privation de son droit d'éligibilité pour une durée de trois ans, que « [C] [X] est conseiller municipal

[SH] a été réélu à ses fonctions municipales pendant plus de vingt ans, ce qui témoigne d'une adhésion majoritaire des administrés à son action et à ses choix de maire à la tête de la commune, la cour

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jean-Claude Y..., conseiller municipal

Ce projet a reçu auprès de la population un avis très favorable.

. : que le tribunal a reproduit dans son jugement les passages poursuivis ; qu'il suffit de rappeler que Bruno Y... critique certains aspects de la politique municipale conduite par Serge X..., en particulier

QUI AVAIT LANCE AU MAIRE D'A LORS D'UNE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 1983 : "NE SAVIEZ-VOUS PAS QUE T... AVAIT ETE CONDAMNE DEUX FOIS AVANT LE 10 MAI ?"