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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00328
19 mars 2024
et [E] [V], ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2022, qui a notamment condamné les deux premiers, pour complicité de prêt
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310411
12 juillet 2018
Ils demandent la fixation de l'indemnité principale à 25 140 euros.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10626
7 juillet 2016
Les éléments complémentaires, à savoir, la prime d'expatriation et le différentiel coût de vie sont exclusivement liés au transfert international (détachement).
ECLI:FR:CCASS:2020:C310008
16 janvier 2020
seulement que l'assureur dommages-ouvrage n'a jamais rempli ses obligations de pré-financement, mais qu'il a encore proposé en décembre 2010 et alors que l'expertise touchait à son terme un autre principe
ECLI:FR:CCASS:2017:C301283
14 décembre 2017
D... du principe de la contradiction, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 16 et 160 du code de procédure civile.
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