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25 résultats pour « prêts principaux complémentaires de réinstallation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00328

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

et [E] [V], ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2022, qui a notamment condamné les deux premiers, pour complicité de prêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310411

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Ils demandent la fixation de l'indemnité principale à 25 140 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10626

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Les éléments complémentaires, à savoir, la prime d'expatriation et le différentiel coût de vie sont exclusivement liés au transfert international (détachement).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310008

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

seulement que l'assureur dommages-ouvrage n'a jamais rempli ses obligations de pré-financement, mais qu'il a encore proposé en décembre 2010 et alors que l'expertise touchait à son terme un autre principe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301283

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

D... du principe de la contradiction, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 16 et 160 du code de procédure civile.

Source officielle

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