OPERATIONS QU'IL AVAIT EFFECTUEES A LA DEMANDE DE LE LEPVRIER; QU'EN RAISON DE L'AIDE QU'IL AVAIT APPORTEE A LE LEPVRIER, LAQUELLE N'AVAIT PAS PRIS FIN AVANT QU'IL NE SOIT REDEVENU LIBRE, IL ETAIT DEVENU LE PREPOSE

JUGES DU FOND DE RECHERCHER SI L'INFIRMIERE-CHEF ET LA VICTIME FAISAIENT OU NON PARTIE D'UNE EQUIPE CHIRURGICALE PLACEE SOUS LA DIRECTION DU CHIRURGIEN DANS L'ENCEINTE DU BLOC OPERATOIRE POUR LA PREPARATION

Z..., intervenu pour recharger la batterie, avait la qualité de préposé occasionnel de la société Sovagri lors de l'accident ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne ressortait pas de ces énonciations que

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'EN VERTU D'UN CONTRAT DE LOCATION LA SOCIETE COPEX AVAIT MIS UNE PRESSE PLIEUSE ELECTRIQUE ET LE CONDUCTEUR HABITUEL DE CELLE-CI, LE VESSIER, A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE

A EXERCER, CONTRE GERARD Y..., UN RECOURS SELON LE DROIT COMMUN, AUX MOTIFS QUE DEPUIS LA LOI DU 25 OCTOBRE 1972 LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE NE S'APPLIQUAIT PLUS AUX PREPOSES OCCASIONNELS

REMBOURSEMENT DE SES PRESTATIONS; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR DECLARE CES ACTIONS RECEVABLES ALORS QUE FARGE AURAIT DU ETRE CONSIDERE COMME AYANT ETE, AU COURS DE CET ESSAI, LE PREPOSE

ENTRAINAIT LA CONSEQUENCE QU'IL DEVAIT SUPPORTER INTEGRALEMENT LE POIDS DE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT DANS SES CONSEQUENCES CIVILES, LA SITUATION DU DEMANDEUR DEVANT ETRE ASSIMILEE A CELLE D'UN PREPOSE

constatations, il appartenait aux juges du fond de rechercher si ces producteurs de lait s'étaient trouvés ainsi, dans un lien de dépendance à l'égard de la société en cause et s'ils n'étaient pas devenus les préposés

MANUTENTION, LAQUELLE AVAIT, MOYENNANT UNE REDEVANCE HORAIRE, MIS A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE BRINGER ET TONDUT UNE GRUE ET SON CONDUCTEUR, LADITE DEMANDE TENDANT A OBTENIR REPARATION DU DOMMAGE OCCASIONNE

; Attendu que le manutentionnaire reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ce recours en garantie alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en qualifiant le chauffeur du transporteur terrestre de préposé

FILS AVAIT AGI EN QUALITE DE PREPOSE OCCASIONNEL DE SON PERE ET PAR SUITE, ENGAGE LA RESPONSABILITE DE CE DERNIER ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI

ENTRAIDE LA RESPONSABILITE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DONT LUI- MEME, LES MEMBRES DE SA FAMILLE OU SES OUVRIERS POUVAIENT ETRE VICTIMES, L' ARTICLE 20 DE LA LOI DU 8 AOUT 1962 LUI AVAIT RETIRE LA QUALITE DE PREPOSE

VEHICULE, DES LORS QUE, ASSIS AUX COTES DE LA CONDUCTRICE, IL CONSERVAIT SON POUVOIR DE DIRECTION ET DE CONTROLE DU VEHICULE, SOIT EN SA QUALITE DE COMMETTANT TENU PAR LA FAUTE DE LA CONDUCTRICE, SA PREPOSEE

A... pour reconduire deux amies à leur domicile, celui-ci serait devenu le préposé occasionnel de M.

N'ACCOMPLISSAIT PAS UNE OBLIGATION DE BAIL ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ADMIS QUE FERRY ETAIT DEVENU LE PREPOSE

AIT ETE AU MOMENT DE L'ACCIDENT, COMMETTANT, MEME OCCASIONNEL, DE Y..., LE LIEN COMMETTANT A PREPOSE SUPPOSANT EN EFFET L'AUTORITE DU PREMIER SUR LE SECOND ET X... N'AYANT JAMAIS EU AUTORITE SUR Y...

GENERAL DE CETTE SOCIETE LUI AVAIT CONFIE LA VOITURE DE CETTE DERNIERE POUR LE CONDUIRE SOUS SON CONTROLE DANS UNE SUCCURSALE OU ILS ETAIENT APPELES, ALORS QU'EN FONDANT EXCLUSIVEMENT LA QUALITE DE PREPOSE

Z..., VICTIME DE BLESSURES PAR IMPRUDENCE CONSTITUTIVES D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AU SERVICE DE LA SOCIETE A..., L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE X..., COUPABLE D'EXCES DE VITESSE, N'ETAIT PAS DEVENU LE PREPOSE

Y..., devant la cour d'appel, soutenait qu'au moment de l'accident, la victime était devenue le préposé occasionnel de son employé qui lui donnait des ordres ; qu'il est dès lors irrecevable à formuler

POUVAIT, ETANT EN ETAT D'EBRIETE AU MOMENT OU LOUCHEUR L'AVAIT CONTRAINT A LUI CEDER LE VOLANT, EXERCER LES POUVOIRS DE COMMETTANT C'EST-A-DIRE DE DIRECTION ET DE CONTROLE VIS-A-VIS DE SON PRETENDU PREPOSE