Gironde, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 mars 2017), que les prescriptions

En cas d'urgence, la prescription médicale peut être établie a posteriori ; que l'article R.322-10-4 ajoute : « Est, sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, subordonnée à l'accord préalable

D... a bénéficié d'une prescription médicale établie par un médecin du centre hospitalier de [...] pour un transport professionnalisé et ce en lien avec une affection de longue durée, laquelle a été reconnue

l'intéressée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour condamner la caisse à prendre en charge les frais de transport litigieux, le jugement retient qu'il ressort de la prescription

Y... a écrit à l'agence pour l'aviser qu'il souffrait d'une hépatite virale, mais qu'il ne souhaitait pas résilier le contrat ; que toutefois, le 1er août 1987, il a télégraphié que, sur prescription médicale

afin de suivre des séances UV de photothérapie ; que l'intéressée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir ce recours, le jugement relève que la prescription

un centre équestre ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir ce dernier et annuler l'indu litigieux, le jugement retient que la prescription

X..., domicilié à Saint-Mathurin (Vendée), a subi une intervention chirurgicale pratiquée à Bordeaux, son médecin ayant rempli une prescription médicale de transport mentionnant un transport en véhicule

à son domicile ; que l'intéressé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir ce recours, le jugement relève que s'agissant de transports réalisés sur prescription

avait été établie après le transport ; que Monsieur X... produisait un imprimé de prescription médicale de transport signé du docteur Z... et daté du 17 octobre 2016 ; que selon l'article R 322-10 du

, lorsque le personnel médical ne l'a pas exigé, - absence de traduction des prescriptions médicales et de présence d'un interprète ou d'un soignant hispanophone lors des consultations médicales, et

X... a effectué le transport litigieux le jour même de la prescription sans accord préalable de la Caisse ; que la Cpam avance qu'aucune notion d'urgence n'était mentionnée sur la prescription médicale

et que selon l'article R. 322-11-2, leur prise en charge, s'agissant d'un déplacement en un lieu distant de plus de 150 kilomètres, est seulement subordonnée à la présentation par l'assuré d'une prescription

Les articles L. 322-5 et L. 162-4-1 précisent que les frais sont pris en charge sur la base d'une prescription médicale précisant le motif du déplacement et justifiant le mode de transport prescrit.

Les articles L. 322-5 et L. 162-4-1 précisent que les frais sont pris en charge sur la base d'une prescription médicale précisant le motif du déplacement et justifiant le mode de transport prescrit.

Y..., engagé en qualité d'ouvrier d'entretien par la société Lafarge réfractaires monolithiques (LRM), a effectué, sur prescription médicale et hors période de congés payés, une cure thermale du 12 novembre

» ; qu'à l'examen de l'ensemble des pièces de la procédure et en particulier des prescriptions médicales concernant les trois patients, le tribunal relève que : • pour Monsieur Adrien B..., le Docteur

Les articles L. 322-5 et L. 162-4-1 précisent que les frais sont pris en charge sur la base d'une prescription médicale précisant le motif du déplacement et justifiant le mode de transport prescrit.

prise en charge des frais de plusieurs transports, le jugement énonce qu'après avoir sollicité, le 18 avril 2016, l'accord préalable pour le transport aller-retour réalisé le 6 février 2016 sur une prescription

X... ayant été victime d'un accident de la circulation, l'assureur a pris en charge le sinistre ; qu'à la suite d'expertises médicales limitant l'incapacité temporaire totale du 17 octobre 1995 au 15 novembre