dont ils avaient été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité

au service de la Société européenne de service et maintenance (ESM) ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en demandant la condamnation de son employeur au paiement d'un rappel au titre de la prime

salissure ; Sur le premier moyen : Attendu que la société ESM fait grief au jugement attaqué d'avoir dit que le jugement était réputé contradictoire, la société n'ayant pas comparu, bien qu'elle

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 5.

la SARL Les Salisses en contrepartie d'un prix de 2.000.000 francs ; - 4) la cession, par Danièle X... à la SA LD FINANCE, à Juan Z... et à Claude Di A..., de la moitié des parts de la SCI Les Salisses

tête à partir du bulletin de salaire de septembre 1991, qu'en divisant le net payé incluant les primes de grands déplacements, de bleus, outillages et salissures par le nombre des têtes désossées, soit

de transport, de salissure et de résultat ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sita Ile-de-France fait grief à l'arrêt de dire qu'elle devait verser aux salariés concernés l'indemnité de

au principal le paiement d'un rappel - à compter du mois d'avril 2001 jusqu'au 31 janvier 2010 - d'une indemnité dite de salissure prévue par la convention collective nationale des activités du déchet

Allianz Nederland NV prise en sa succursale néerlandaise, 7°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en sa qualité d'assureur de la société JD énergies,

assujetti à cotisations sociales des indemnités de salissures litigieuses au regard de la règle d'assiette, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 242-1 du code de

l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre de la période 1979-1981 par la société Socca-Mat la prime

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE L'URSSAF FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES PRIMES DITES DE BLEUS ET LES PRIMES DE SALISSURE, VERSEES PAR LA SOCIETE SEFAMO A SON PERSONNEL, NE

que le montant de cette prime n'était pas affecté par la prise de congés et que son inclusion dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés aboutissait à la faire payer deux fois par l'employeur

X... des sommes à titre de rappels de prime de salissure, de prime fin d'année et de congés payés afférents, l'arrêt rendu le 11 janvier 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en

de salissures (point 2), les primes d'outillage (point 3), les primes d'insalubrité (point 4), les primes de sablage (point 5) ; que la comptabilité de la SARL NORTEC était pourtant régulière ; mais qu'à

règle du non-cumul pour les cotisations afférentes aux primes de salissure versées au cours de l'année 1997 et 1998 et celles dues au titre du rejet partiel de la réduction des cotisations sociales pour

de salissure est subordonné à l'exécution de travaux déterminés ; Attendu que pour condamner la société Comatec à payer au salarié une somme à titre de rappel de prime de salissure, l'arrêt retient

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa seconde branche 6. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.