code de la sécurité sociale ne sont pris en charge que s'ils figurent sur la liste des produits et prestations remboursables ; qu'en ordonnant la prise en charge, au profit de l'assurée,

L'AP-HP a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

sociale que l'État fixe la liste des spécialités pharmaceutiques qui peuvent être prises en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d'assurance-maladie en sus des prestations

[B] et de les condamner in solidum, avec le psychiatre et la société MACSF, à payer différentes sommes aux consorts [V] et à la caisse et de dire que, dans les rapports entre eux, la charge de la dette

L'organisme de sécurité sociale lui a également notifié une pénalité financière. 2. La pharmacie a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

des assurés par les caisses de sécurité sociale ; que l'expert avait également relevé l'existence d'une inscription de la prévenue sur l'ordonnancier qui n'était accompagnée d'aucun enregistrement de

une juridiction de sécurité sociale.

juridiction de sécurité sociale.

recours une juridiction de sécurité sociale.

indues, à solliciter le remboursement de ces prestations, dont la prise en charge incombait à la caisse de sécurité sociale ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 321-1 du code

le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'[Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié en cette qualité

de sécurité sociale.

Morand, Chemin du Marand, Civrieux d'Azergues à Lozanne (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse primaire

indues, à solliciter le remboursement de ces prestations, dont la prise en charge incombait à la caisse de sécurité sociale ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 321-1 du code

. 133-4 du code de la sécurité sociale par un organisme de prise en charge, lorsque la demande de ce dernier porte exclusivement sur la méconnaissance par le médecin de son obligation de signaler, sur

par la Caisse de prévoyance sociale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale et méconnu les textes susvisés" ; Attendu que la cour d'appel, qui a détaillé la gravité des blessures subies par

sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale

Les sociétés Janssen-Cilag et Johnson & Johnson font grief à l'arrêt de rejeter le moyen d'annulation de la décision de l'Autorité pris du défaut de notification des actes d'instruction au ministre chargé

Dans le cas d'une hospitalisation avec hébergement, cette prise en charge est principalement effectuée sur la base d'un prix de journée. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que les parents de M.