assureur, les sociétés Currie, Le Borgne et Mertz; que la société compagnie d'assurances Navigation et transport et vingt et un coassureurs sont intervenus dans la cause; qu'aux différents stades de la procédure

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1992, qui a rejeté sa requête en réduction de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le

Z... sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile, celui-ci a formé appel incident dans l'instance d'appel ouverte par l'appel principal de Mmes R... et Z... ; Sur le deuxième moyen,

Faits et procédure 1.

invitée, si les règles conventionnelles de compétence prévues par la Convention de Varsovie facilitaient une bonne administration de la justice et permettaient de réduire au maximum le risque de procédures

procédure civile. 10.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

'en constatant que le montant des dommages-intérêts sollicité, qui avait décuplé entre la première instance et la procédure en appel pour atteindre la somme de 500 000 euros, pourrait laisser supposer

En l'occurrence, il n'est pas justifié d'une convention d'honoraires, Me Y... n'ayant fourni qu'un montant indicatif des honoraires dus au titre de la procédure en appel.

néanmoins de restituer au recours de la société SUCRS, improprement qualifié d'appel, la qualification exacte de recours en annulation, sous le prétexte qu'aux termes de l'article 542 du code de procédure

a pu en déduire que sa témérité à poursuivre la procédure en appel était constitutive d'un abus de droit ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

l'article 498 du Code de procédure pénale, l'appel d'un jugement contradictoire doit être formé dans les 10 jours du prononcé du jugement ; que, dans ces conditions, l'appel du prévenu, et par voie de

civile, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des pièces de la procédure que l'appel, dont la cour était saisi, avait été interjeté par M.

pénale, la requête en nullité d'une pièce de procédure est irrecevable lorsqu'elle porte sur un acte de procédure pouvant faire l'objet d'un appel de la part des parties ; qu'en l'espèce, le conseil du

rendu le 28 février 1997 a été signifié au prévenu le 27 mai 1997 ; que l'appel interjeté le 9 juin 1997 a donc été formé hors délai ; "1 ) alors qu'il résulte des pièces de la procédure que l'appel

K..., a fait assigner en intervention forcée, dans le cadre de la présente procédure en appel, M. C... K... et M. P...

, alors « qu'en application des dispositions de l'article 706-154 du code de procédure pénale, l'appel de l'ordonnance du juge d'instruction statuant sur le maintien de la saisie de somme d'argent inscrite

Jean-Luc Y... pour interjeter appel et pour l'assister dans le cadre de la procédure de l'appel ; que M.

l'arrêt attaqué (Lyon, 12 janvier 2005) d'avoir déclaré recevable l'appel incident du salarié alors, selon le moyen, qu'en matière de procédure orale, l'appel incident ne peut pas résulter de conclusions