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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00629
28 février 2012
28 février 2012
développées oralement à l'audience, elle demandait la confirmation du jugement en ce que pour considérer le licenciement sans cause réelle et sérieuse, il a notamment retenu que les médicaments listés comme produits
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c586bb
22 octobre 1996
22 octobre 1996
1184 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par contrat du 22 février 1990, d'une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction, la société Approchim a confié le transport de produits
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02273
18 décembre 2013
18 décembre 2013
X... qui a pu être exposé à des produits dangereux, percevait l'indemnité pour travaux pénibles ; qu'enfin les moyens pour réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires dès lors que l'agent allait
Source officiellecr
613725f3cd58014677421c8b
6 février 2002
6 février 2002
protection oculaire lors de l'accident et avoir relevé que l'étudiant, gagné par la confiance qu'avait pu lui inspirer, tout au long de six années d'études, une certaine accoutumance aux manipulations de produits
Source officiellesoc
ébouté M. X... de ses demandes forméesc/M. Y
6137215ecd580146773f32f8
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Sylvain X..., demeurant à Woippy, La Maxe (Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Metz (commerce), au profit de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200588
18 mars 2010
18 mars 2010
à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1° / que le fait que des recommandations n'aient été établies que postérieurement aux faits ne dispense pas l'utilisateur de produits
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200591
18 mars 2010
18 mars 2010
grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait que des recommandations n'aient été établies que postérieurement aux faits ne dispense pas l'utilisateur de produits
Source officielleciv1
607943469ba5988459c41ce2
9 décembre 1975
9 décembre 1975
FABRIQUE PAR CETTE SOCIETE, ALORS QUE, D'UNE PART, SI UNE OBLIGATION GENERALE DE RENSEIGNEMENTS PESE SUR LE FABRICANT DE PRODUITS DANGEREUX, EN RAISON MEME DU DANGER QU'IL CREE AINSI, IL N'EN SERAIT PAS
Source officielleciv1
607943339ba5988459c4186a
8 octobre 1974
8 octobre 1974
A, EN PREVISION D'UNE INTERVENTION CHIRURGICALE, PRESCRIT A SCALIA, QUI SOUFFRAIT D'UNE SCIATIQUE, UN EXAMEN RADIOLOGIQUE AVEC EMPLOI D'UN PRODUIT DENOMME "METHIODAL" ; QU'APRES CET EXAMEN, QUI A ETE
Source officielleciv2
60794c4b9ba5988459c452b3
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Y... de sa demande alors que, d'une part, s'agissant d'un produit dangereux, seul le propriétaire des fusées, propriétaire des lieux où elles étaient entreposées, pouvant en conserver la direction et le
Source officiellecr
6137262acd580146774236e6
1 octobre 2002
1 octobre 2002
égard aux facilités procurées par les moyens de communication modernes ; que les juges ajoutent que les faits, qui constituent une entreprise de diffusion massive, à l'occasion d'une "rave party", de produits
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200589
18 mars 2010
18 mars 2010
grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait que des recommandations n'aient été établies que postérieurement aux faits ne dispense pas l'utilisateur de produits
Source officiellecr
61372566cd5801467741d63d
24 septembre 1997
24 septembre 1997
litigieux était conforme à la réglementation relative à l'étiquetage des produits dangereux, n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que l'existence de 16 incidents provoqués
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300713
20 mai 2014
20 mai 2014
valoir que, contrairement à ce qu'a considéré le premier juge : - la société Tout Pour l'Auto Nord a commis une faute dès lors qu'exploitant un établissement de stockage de pièces automobiles et de produits
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200587
18 mars 2010
18 mars 2010
à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait que des recommandations n'aient été établies que postérieurement aux faits ne dispense pas l'utilisateur de produits
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200592
18 mars 2010
18 mars 2010
grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le fait que des recommandations n'aient été établies que postérieurement aux faits ne dispense pas l'utilisateur de produits
Source officiellesoc
6079b1bf9ba5988459c53311
24 février 2004
24 février 2004
; Attendu que pour dire que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué retient que si le recours à l'alcootest était légitime avant l'utilisation d'une machine dangereuse
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f223
5 juin 1997
5 juin 1997
sur les stupéfiants et délit douanier, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et à l'interdiction définitive du territoire français, a ordonné la confiscation des scellés au profit
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e0b
1 octobre 2002
1 octobre 2002
sur les risques encourus ; que, toutefois, le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de non-lieu motivée par le fait que, si l'amiante est considérée depuis le début du 20ème siècle comme un produit
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05747
5 janvier 2017
5 janvier 2017
[W] [Z] [E], en l'aidant ou en l'assistant sciemment dans sa préparation ou sa consommation, en l'espèce, en rédigeant sans aucun contrôle médical, des ordonnances de produits dangereux
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